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Succession en Espagne : ce que les Français doivent savoir

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Le droit des successions en Espagne est très différent du droit français. De nombreux ressortissants français pensent que leur testament français s’applique automatiquement à leurs biens situés en Espagne. En réalité, sans une planification juridique adaptée, le droit espagnol peut s’imposer.

L’Espagne applique des règles de réserve héréditaire, qui peuvent entrer en conflit avec la volonté exprimée dans un testament étranger.

Exemples pratiques :

  1. Résident français à Jávea
    Un Français laisse sa maison espagnole à son conjoint, mais ses enfants issus d’un premier mariage revendiquent leur part réservataire.
  2. Absence de testament espagnol
    Les héritiers doivent faire traduire et légaliser les documents français, ce qui retarde fortement la succession.
  3. Famille franco-espagnole
    La loi applicable diffère selon la nationalité et la résidence habituelle du défunt.
  4. Succession bloquée entre héritiers
    Un désaccord empêche la vente du bien pendant plusieurs années.
  5. Délais fiscaux dépassés
    Les héritiers reçoivent des pénalités pour dépôt tardif de l’impôt successoral.

Une planification successorale adaptée évite ces situations.

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