Succession Immobilière en Espagne
Vous avez hérité d’un bien immobilier en Espagne ? Notre cabinet d’avocats francophones à Jávea, Costa Blanca, accompagne les héritiers français, belges et suisses dans toutes les démarches successorales. Du certificat de dernières volontés au transfert de propriété, nous gérons votre succession avec rigueur et transparence.
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Plus d'avis vérifiés que tout autre cabinet d'avocats de la Costa Blanca.
Siège à Jávea
Notre siège se trouve à Jávea, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en personne ou par vidéoconférence.
Également à Valencia
Nous disposons d'un bureau à Valencia pour les procédures judiciaires.
Cadre Juridique de la Succession en Espagne
La succession immobilière en Espagne est régie par le droit civil espagnol. Pour les héritiers étrangers, le processus implique : obtention du certificat de dernières volontés, du NIE, et la déclaration devant notaire espagnol. L’impôt de succession varie selon la communauté autonome.
Impôts de Succession et Optimisation Fiscale
Les droits de succession en Espagne varient considérablement selon la communauté autonome. La Communauté Valencienne offre des réductions importantes pour les héritiers directs. Notre équipe vous aide à optimiser fiscalement votre succession.
30+ Ans d'Expérience
Depuis 1992, nous avons accompagné des milliers de clients internationaux dans le droit successoral espagnol.
Nous Parlons Votre Langue
Anglais, français et néerlandais. Communication directe sans interprète.
Thèmes Liés à la Succession
Notre cabinet accompagne les héritiers étrangers dans tous les aspects de la succession en Espagne :
Questions Fréquentes
Quel est le délai pour régler une succession en Espagne ?
Les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour déclarer et payer l’impôt de succession. Une prolongation de 6 mois supplémentaires peut être demandée dans les 5 premiers mois.
Ai-je besoin d’un NIE pour hériter en Espagne ?
Oui, le NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) est obligatoire pour tout acte notarial en Espagne, y compris l’acceptation d’une succession.
Un testament étranger est-il valide en Espagne ?
Oui, un testament rédigé à l’étranger est valide en Espagne s’il respecte les formalités du pays où il a été rédigé. Il devra être apostillé et traduit par un traducteur assermenté.
Combien coûte l’impôt de succession en Espagne ?
L’impôt varie selon la communauté autonome, le montant hérité et le lien de parenté. La Communauté Valencienne offre des réductions significatives pour les héritiers directs.
Puis-je vendre un bien hérité en Espagne ?
Oui, une fois la succession acceptée et l’impôt payé, vous pouvez vendre le bien. Attention à la plus-value applicable aux non-résidents (19% sur le gain).
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