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Si vous êtes français et possédez un bien immobilier en Espagne, ou si vous êtes sur le point d’hériter d’un patrimoine espagnol, il est essentiel de comprendre les régimes fiscaux des deux pays. Ce guide compare les droits de succession en Espagne et en France.
L’impôt sur les successions espagnol est payé par chaque héritier individuellement. La Communauté Valencienne applique une réduction de 99% pour les proches parents (Groupes I et II) depuis 2023, applicable aux résidents et non-résidents de l’UE/EEE.
Les droits de succession français prévoient un abattement de 100 000€ par enfant en ligne directe. Les taux s’échelonnent de 5% à 45%. Le conjoint survivant est totalement exonéré depuis 2007.
La convention fiscale franco-espagnole couvre l’impôt sur le revenu mais PAS les droits de succession. Cependant, la France accorde un crédit d’impôt pour les droits payés en Espagne sur les biens immobiliers situés en Espagne.
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Avocat Immobilier | Avocat Francophone
Les questions de succession en Espagne peuvent etre complexes, en particulier pour les ressortissants etrangers soumis a la fois au droit successoral espagnol et a celui de leur pays d’origine. Un accompagnement juridique professionnel est essentiel.
Notre cabinet assiste dans la preparation de testaments espagnols, le traitement de l’acceptation d’heritage et le calcul des droits de succession. Nous collaborons avec des avocats d’autres juridictions pour une approche coordonnee.
Avoir un testament espagnol couvrant vos biens en Espagne peut simplifier considerablement le processus de succession pour vos beneficiaires. Contactez notre bureau a Costa Blanca.
