Déménagement à l’étranger après un divorce en Espagne : ce que dit la loi

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Le déménagement d’un parent avec les enfants à l’étranger nécessite l’autorisation judiciaire.

Exemples pratiques :

  1. Projet de retour en France avec les enfants.
  2. Opposition de l’autre parent.
  3. Application de la Convention de La Haye.
  4. Mesures d’urgence en cas de déplacement illicite.
  5. Sanctions judiciaires possibles.

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