Conseils d’experts sur succession espagne complet citoyens par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Jávea, Costa Blanca.
La Suisse est l’un des pays dont les citoyens possèdent le plus de biens immobiliers en Espagne. Lorsqu’une succession comprend des biens situés en Espagne, les héritiers suisses doivent naviguer un système juridique et fiscal qui peut sembler déroutant. Ce guide complet vous accompagne à chaque étape du processus.
Le cadre juridique pour les ressortissants suisses
La position de la Suisse en dehors de l’UE crée un cadre juridique particulier. Le droit international privé espagnol et la Loi fédérale suisse sur le droit international privé (LDIP) peuvent donner des résultats différents quant à la loi applicable. En général, pour un Suisse domicilié en Suisse, la loi suisse s’applique à la succession. Toutefois, les aspects fiscaux des biens situés en Espagne restent soumis au droit espagnol.
Les documents indispensables
Les héritiers suisses doivent réunir : le certificat de décès suisse apostillé par la chancellerie cantonale, le certificat du Registre des Dernières Volontés espagnol, le testament, le NIE pour chaque héritier, et une procuration si nécessaire. Tous les documents doivent être apostillés et traduits en espagnol par un traducteur assermenté reconnu.
Obtenir le NIE depuis la Suisse
Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est indispensable pour toute démarche fiscale et immobilière en Espagne. Les héritiers suisses peuvent l’obtenir au consulat d’Espagne à Berne ou Genève, ou directement en Espagne. Notre cabinet peut également faciliter cette obtention grâce à une procuration, évitant ainsi un déplacement en Espagne.
Les frais à anticiper
Les héritiers suisses doivent prévoir : l’impôt sur les successions espagnol, les frais de notaire, les frais d’inscription au Registre de la Propriété, les honoraires d’avocat, les frais de traduction et d’apostille, et la plusvalía municipal. Notre cabinet fournit un devis détaillé dès le début pour une transparence totale sur les coûts.
Confiez votre succession à des experts
Contactez Tomas Ballestero Lawyers au +34 965 792 946 ou à info@lawyerssolicitorsjavea.com pour un accompagnement complet de votre succession en Espagne.
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Droit des Successions pour les Etrangers a Costa Blanca
Les questions de succession en Espagne peuvent etre complexes, en particulier pour les ressortissants etrangers soumis a la fois au droit successoral espagnol et a celui de leur pays d’origine. Un accompagnement juridique professionnel est essentiel.
Notre cabinet assiste dans la preparation de testaments espagnols, le traitement de l’acceptation d’heritage et le calcul des droits de succession. Nous collaborons avec des avocats d’autres juridictions pour une approche coordonnee.
Planification Successorale
Avoir un testament espagnol couvrant vos biens en Espagne peut simplifier considerablement le processus de succession pour vos beneficiaires. Contactez notre bureau a Costa Blanca.
