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Vendre un bien immobilier en Espagne : obligations légales pour les Français

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Les vendeurs non-résidents doivent respecter certaines obligations fiscales et légales.

Exemples pratiques :

  1. Retenue de 3 % sur le prix de vente.
  2. Erreur de calcul de la plus-value.
  3. Taxe municipale (plusvalía) oubliée.
  4. Certificat énergétique manquant.
  5. Vente retardée pour documents incomplets.

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Tomas Ballestero Lawyers accompagne les vendeurs français en Espagne.

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