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L’Espagne reste l’une des destinations les plus attractives d’Europe pour l’investissement immobilier, notamment sur la Costa Blanca. Que vous recherchiez une résidence de vacances, une habitation permanente ou un investissement locatif, comprendre le processus juridique est essentiel pour protéger vos intérêts. Chez Tomas Ballestero Avocats, nous accompagnons depuis des années les acheteurs internationaux à chaque étape du processus d’achat immobilier espagnol depuis nos bureaux de Jávea.
L’Espagne offre une combinaison unique de climat, de qualité de vie, d’infrastructures et de rapport qualité-prix. La région de la Costa Blanca bénéficie de plus de 300 jours de soleil par an, d’excellents établissements de santé, d’écoles internationales et de liaisons aériennes directes avec les principales villes européennes. Les prix de l’immobilier dans les provinces d’Alicante et de Valence restent nettement inférieurs à ceux de localisations méditerranéennes comparables en France ou en Italie.
Le processus d’achat immobilier espagnol diffère considérablement du système français ou belge. Disposer d’une représentation juridique expérimentée n’est pas seulement conseillé — c’est indispensable.
Le Número de Identificación de Extranjero (NIE) est un numéro d’identification fiscale requis pour toute transaction immobilière en Espagne. Votre avocat peut en faire la demande en votre nom grâce à une procuration.
Avant tout engagement, votre avocat effectue des vérifications juridiques complètes : titre de propriété au Registre Foncier (Registro de la Propiedad), absence de dettes et charges, conformité urbanistique auprès de la mairie, vérification des données cadastrales, et examen des statuts de copropriété.
Après des vérifications positives, un acompte de réservation (généralement 3 000–6 000 €) sécurise le bien. Votre avocat prépare ensuite le contrat de vente préliminaire (contrato de arras), impliquant habituellement un acompte de 10%.
La vente est finalisée devant un notaire espagnol, où l’acte authentique (escritura pública) est signé et le solde du prix d’achat est versé. Votre avocat peut vous représenter au moyen d’une procuration si vous ne pouvez pas être présent.
Après la signature, votre avocat enregistre l’acte au Registre Foncier, règle les impôts applicables (ITP ou IVA), met en place les prélèvements automatiques pour les charges et l’IBI (taxe foncière), et s’assure que toute la documentation est en ordre.
Les acheteurs doivent prévoir environ 12 à 14% du prix d’achat en impôts et frais. Pour les biens de revente, l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) dans la région de Valence est de 10%. Pour les constructions neuves, la TVA (IVA) est de 10% plus 1,5% de droits de timbre (AJD).
Chaque ville de la Costa Blanca a son propre caractère et ses conditions de marché. Découvrez nos guides détaillés par localité :
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Avec plus de 15 ans d’expérience dans le conseil aux acheteurs immobiliers internationaux sur la Costa Blanca et à Valence, notre équipe offre un accompagnement juridique complet en français, anglais, néerlandais, allemand et espagnol. Nous sommes basés à Jávea avec une connaissance directe de chaque ville de Benidorm à Dénia.
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