Plus-value immobilière en Espagne : Ce que les non-résidents doivent savoir
Lorsque vous vendez un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident, vous êtes soumis à l’impôt sur les plus-values (Impuesto sobre la Renta de No Residentes). Comprendre vos obligations fiscales est essentiel pour éviter les pénalités et optimiser votre situation fiscale.
⚡ Réponse rapide
Les non-résidents qui vendent un bien en Espagne paient un impôt de 19% sur la plus-value (résidents UE/EEE) ou 24% (non-UE). L’acheteur retient 3% du prix de vente comme acompte fiscal. La plus-value est calculée comme la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, avec certaines déductions autorisées.
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Comment est calculée la plus-value ?
La plus-value imposable est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, après ajustements autorisés. Voici les éléments pris en compte :
| Élément | Détails |
|---|---|
| Prix d’acquisition | Prix d’achat + frais d’acquisition (notaire, registre, taxes) |
| Améliorations | Coûts des rénovations et améliorations (avec factures) |
| Prix de vente | Prix de vente réel – frais de vente (agent, certificats) |
| Plus-value imposable | Prix de vente net – Prix d’acquisition ajusté |
Taux d’imposition sur les plus-values
| Résidence fiscale | Taux | Notes |
|---|---|---|
| Résidents UE/EEE | 19% | Inclut France, Pays-Bas, Belgique, Allemagne |
| Résidents Royaume-Uni (post-Brexit) | 24% | Le Royaume-Uni est traité comme pays non-UE |
| Autres non-résidents | 24% | USA, Canada, Australie, etc. |
La rétention de 3% par l’acheteur
Lorsqu’un non-résident vend un bien en Espagne, l’acheteur est légalement tenu de retenir 3% du prix de vente et de le verser directement à l’Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole). Ce montant constitue un acompte sur l’impôt sur les plus-values du vendeur. Si l’impôt réel est inférieur aux 3% retenus, le vendeur peut demander un remboursement via le Modelo 210.
Plusvalía Municipal (Taxe municipale)
En plus de l’impôt sur les plus-values, le vendeur doit également payer la Plusvalía Municipal, une taxe locale basée sur l’augmentation de la valeur cadastrale du terrain pendant la période de propriété. Le montant varie selon la municipalité et la durée de détention.
Déductions et réductions possibles
Plusieurs coûts peuvent être déduits pour réduire votre plus-value imposable : les frais d’acquisition originaux (notaire, registre, impôts), les coûts de rénovation et d’amélioration documentés, les frais de vente (commissions d’agence, certificat énergétique), et la Plusvalía Municipal payée.
Comment nos avocats peuvent vous aider
Nos avocats fiscalistes sur la Costa Blanca vous accompagnent dans toutes les étapes de la vente : calcul précis de la plus-value imposable, préparation et dépôt du Modelo 210, demande de remboursement de la rétention de 3% si applicable, vérification des conventions de double imposition avec votre pays de résidence, et coordination avec le notaire et l’acheteur.
Zones desservies
Nos avocats expérimentés assistent des clients sur toute la Costa Blanca, notamment à Javea (Xabia), Moraira, Dénia, Calpe, Altea, Benidorm, Alicante et Torrevieja. Que vous achetiez, vendiez ou gériez un bien immobilier en Espagne, nous vous offrons des conseils juridiques experts adaptés à vos besoins.
Questions fréquentes
Quel est le taux d’imposition sur les plus-values immobilières en Espagne pour les non-résidents ?
Le taux est de 19% pour les résidents de l’UE/EEE et de 24% pour les non-résidents hors UE (y compris le Royaume-Uni depuis le Brexit). L’impôt est calculé sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente, après déductions autorisées.
Qu’est-ce que la rétention de 3% lors de la vente ?
L’acheteur doit retenir 3% du prix de vente et le verser à l’administration fiscale espagnole comme acompte sur la plus-value du vendeur non-résident. Si l’impôt réel est inférieur, le vendeur peut demander un remboursement.
Puis-je déduire les frais de rénovation de ma plus-value ?
Oui, les coûts de rénovation et d’amélioration peuvent être ajoutés au prix d’acquisition, réduisant ainsi la plus-value imposable. Vous devez conserver les factures et preuves de paiement correspondantes.
Existe-t-il une convention de double imposition entre la France et l’Espagne ?
Oui, la France et l’Espagne ont signé une convention de double imposition. En général, les plus-values immobilières sont imposables dans le pays où se situe le bien (Espagne), mais un crédit d’impôt peut être appliqué dans votre déclaration française pour éviter la double imposition.
Combien de temps ai-je pour déclarer la plus-value après la vente ?
Le vendeur non-résident dispose de 3 mois à compter de la date de vente (signature de l’acte notarié) pour déposer le Modelo 210 et déclarer la plus-value ou demander le remboursement de la rétention de 3%.
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