Recouvrement de créances en Espagne
Récupérer de l’argent dû en Espagne peut sembler complexe, surtout pour les non-résidents. Ce guide explique les procédures disponibles et comment maximiser vos chances de succès.
La procédure monitoire est le moyen le plus rapide et économique de recouvrer une dette en Espagne. Elle peut aboutir en quelques semaines si le débiteur ne conteste pas.
Cabinet établi sur la Costa Blanca depuis 1993
Assistance juridique en anglais et en français
Procédures de recouvrement disponibles
| Procédure | Montant | Délai |
|---|---|---|
| Monitoire | Illimité | 2 – 8 semaines |
| Procédure verbale | Jusqu’à 6 000 € | 3 – 6 mois |
| Procédure ordinaire | Plus de 6 000 € | 6 – 18 mois |
| Injonction européenne | Transfrontalier UE | 4 – 12 semaines |
La procédure monitoire : étape par étape
1. Mise en demeure — Envoi d’un burofax au débiteur réclamant le paiement avec un délai de 10 à 15 jours.
2. Requête au tribunal — Dépôt de la demande monitoire avec les preuves de la créance (factures, contrats, correspondance).
3. Injonction du juge — Le tribunal ordonne au débiteur de payer dans les 20 jours ou de contester.
4. Exécution forcée — Si le débiteur ne paie pas et ne conteste pas, le juge ordonne la saisie de ses biens.
Mesures conservatoires
Pour éviter que le débiteur ne dilapide ses biens, votre avocat peut demander :
Saisie conservatoire (embargo preventivo) — Gel des comptes bancaires et biens immobiliers du débiteur.
Annotation préventive — Inscription au registre foncier empêchant la vente de biens immobiliers.
Zones desservies
Notre cabinet assiste les clients francophones dans toute la Costa Blanca, y compris Javea (Xabia), Moraira, Dénia Altea et. Que vous achetiez, vendiez ou héritiez d’un bien, nous offrons un accompagnement juridique complet adapté aux non-résidents.
Questions fréquentes
Comment récupérer une dette en Espagne ?
La procédure monitoire (procedimiento monitorio) est la voie la plus rapide et économique pour les créances documentées. Elle ne nécessite pas d’avocat pour les montants inférieurs à 2 000 €.
Quel est le délai de prescription des dettes en Espagne ?
Le délai général de prescription est de 5 ans pour les obligations personnelles. Pour les dettes hypothécaires, c’est 20 ans.
Puis-je récupérer une dette d’un débiteur dans un autre pays européen ?
Oui, l’injonction de payer européenne permet de recouvrer des créances transfrontalières au sein de l’UE de manière simplifiée.
Combien coûte une procédure de recouvrement ?
La procédure monitoire est gratuite pour le créancier. Pour les procédures judiciaires, les frais dépendent du montant de la créance.
Le débiteur peut-il être insolvable ?
Avant d’engager une procédure, un avocat peut vérifier la solvabilité du débiteur (biens immobiliers, comptes, véhicules) pour évaluer les chances de recouvrement.
On vous doit de l’argent ? Agissons ensemble
Appelez-nous : 965 792 946 | 607 320 768
Email : [email protected]
