Conseils d’experts sur heriter bien immobilier espagne par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Jávea, Costa Blanca.
De nombreux citoyens belges possèdent des biens immobiliers en Espagne, notamment sur la Costa Blanca et la Costa del Sol. Lorsqu’un proche décède en laissant un bien immobilier en Espagne, les héritiers belges doivent naviguer un processus juridique complexe impliquant deux systèmes juridiques distincts. Ce guide pratique vous accompagne pas à pas dans les démarches à suivre pour hériter d’un bien immobilier en Espagne depuis la Belgique.
Première étape : obtenir les documents officiels
La première démarche consiste à obtenir le certificat de décès belge, puis à demander le certificat du Registre des Dernières Volontés espagnol (Certificado de Últimas Voluntades). Ce document indique si le défunt a rédigé un testament en Espagne. Si un testament espagnol existe, il faudra en obtenir une copie auprès du notaire espagnol qui l’a enregistré. Ces documents doivent être apostillés conformément à la Convention de La Haye pour être valables en Espagne.
L’acte d’acceptation de l’héritage devant notaire
Une fois les documents réunis, les héritiers belges doivent signer un acte d’acceptation de l’héritage (Escritura de Aceptación de Herencia) devant un notaire espagnol. Si vous ne pouvez pas vous déplacer en Espagne, il est possible de signer une procuration notariée en Belgique, qui devra être apostillée et traduite en espagnol. Notre cabinet peut représenter les héritiers belges devant le notaire espagnol grâce à cette procuration.
Le paiement de l’impôt sur les successions
Les héritiers belges doivent payer l’impôt sur les successions espagnol dans un délai de six mois à compter du décès. Dans la Communauté Valencienne, des réductions fiscales significatives s’appliquent aux héritiers directs. La Belgique applique également un impôt successoral sur les biens étrangers, mais la convention fiscale bilatérale permet généralement d’imputer l’impôt payé en Espagne pour éviter la double imposition.
L’inscription au Registre de la Propriété
Après le paiement des impôts, le bien immobilier doit être inscrit au Registre de la Propriété espagnol au nom des héritiers. Cette inscription est indispensable pour pouvoir vendre, hypothéquer ou disposer du bien. Notre cabinet gère l’intégralité de cette procédure, de la préparation des documents à l’inscription finale.
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Hériter d’un bien en Espagne depuis la Belgique ne doit pas être une source de stress. Contactez Tomas Ballestero Lawyers au +34 965 792 946 ou à [email protected] pour un accompagnement complet dans votre succession en Espagne.
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