Conseils d’experts sur duree succession espagne heritiers par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Jávea, Costa Blanca.
L’une des questions les plus fréquentes posées par les héritiers belges confrontés à une succession en Espagne concerne la durée du processus. Contrairement à ce que beaucoup imaginent, une succession espagnole peut être résolue en quelques mois si elle est bien gérée, mais peut également s’éterniser pendant des années en cas de complications. Voici ce que vous devez savoir sur les délais à prévoir.
Le délai fiscal de six mois
Le délai le plus important à retenir est celui de six mois à compter du décès pour déclarer et payer l’impôt sur les successions en Espagne. Ce délai est strict et son dépassement entraîne des pénalités financières. Il est toutefois possible de demander une prolongation de six mois supplémentaires, à condition de le faire dans les cinq premiers mois. Pour les héritiers belges, il est crucial de commencer les démarches le plus tôt possible car la collecte des documents depuis la Belgique prend du temps.
Les étapes qui prennent le plus de temps
Plusieurs étapes peuvent rallonger considérablement le processus. L’obtention du certificat des Dernières Volontés espagnol prend généralement 15 jours ouvrables après le décès. L’apostille et la traduction des documents belges peuvent nécessiter deux à quatre semaines. Si les héritiers ne sont pas d’accord entre eux, la succession peut être bloquée pendant des mois, voire des années. La rédaction et la signature de l’acte d’acceptation devant notaire prennent quant à elles quelques semaines si tous les documents sont prêts.
Succession simple vs succession complexe
Une succession simple — un seul bien, héritiers d’accord, testament clair — peut être finalisée en trois à quatre mois. Une succession complexe impliquant plusieurs biens, des désaccords entre héritiers, l’absence de testament ou des dettes du défunt peut prendre six mois à deux ans. Notre cabinet a l’expérience nécessaire pour accélérer les procédures et éviter les blocages inutiles.
Comment accélérer votre succession en Espagne
Pour accélérer le processus, il est recommandé de faire appel à un avocat dès le décès, de rassembler rapidement tous les documents nécessaires, et de signer une procuration permettant à votre avocat d’agir en votre nom en Espagne. Cela évite les déplacements multiples et permet de traiter les formalités plus efficacement.
Contactez-nous pour une gestion rapide de votre succession
Chez Tomas Ballestero Lawyers, nous aidons les héritiers belges à finaliser leur succession en Espagne dans les meilleurs délais. Appelez-nous au +34 965 792 946 ou écrivez à [email protected].
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