Conseils d’experts sur duree succession espagne heritiers par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Jávea, Costa Blanca.
Les héritiers suisses confrontés à une succession en Espagne se demandent souvent combien de temps le processus va durer. La réponse dépend de plusieurs facteurs, mais avec un accompagnement juridique professionnel, il est possible de finaliser la succession dans des délais raisonnables. Voici un aperçu réaliste des délais à prévoir.
Le délai légal de six mois
En Espagne, l’impôt sur les successions doit être déclaré et payé dans un délai de six mois à compter du décès. Ce délai est le même pour les résidents et les non-résidents. Pour les héritiers suisses, il est particulièrement important de commencer les démarches rapidement car l’obtention et la légalisation des documents depuis la Suisse prend du temps. Une prolongation de six mois peut être demandée dans les cinq premiers mois.
Délais spécifiques pour les héritiers suisses
Les héritiers suisses font face à des délais supplémentaires par rapport aux héritiers de l’UE. L’obtention de l’apostille de La Haye auprès de la chancellerie cantonale prend environ une à deux semaines. La traduction assermentée des documents nécessite une semaine supplémentaire. L’obtention du NIE espagnol depuis le consulat d’Espagne en Suisse peut prendre trois à six semaines. Au total, la préparation des documents peut nécessiter un à deux mois.
Facteurs qui accélèrent ou ralentissent la procédure
Plusieurs éléments peuvent influencer la durée. Un testament espagnol clair accélère considérablement la procédure. L’accord unanime des héritiers est essentiel — tout désaccord peut bloquer le processus pendant des mois. La disponibilité du notaire espagnol et la rapidité de l’administration fiscale jouent également un rôle. L’existence de dettes ou de litiges sur le bien peut considérablement rallonger les délais.
Notre engagement sur les délais
Chez Tomas Ballestero Lawyers, nous nous engageons à traiter les successions de nos clients suisses avec la plus grande diligence. Pour une succession simple, nous visons une finalisation en trois à cinq mois. Nous vous informons à chaque étape de l’avancement du dossier et anticipons les obstacles potentiels pour éviter les retards.
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Droit des Successions pour les Etrangers a Costa Blanca
Les questions de succession en Espagne peuvent etre complexes, en particulier pour les ressortissants etrangers soumis a la fois au droit successoral espagnol et a celui de leur pays d’origine. Un accompagnement juridique professionnel est essentiel.
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