Conseils d’experts sur jamais verser argent signer par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Jávea, Costa Blanca.
Vous venez de trouver le bien de vos rêves sur la Costa Blanca et l’agent immobilier vous presse de verser un acompte rapidement pour « réserver » ? Un propriétaire vous demande de signer un document et de lui remettre un chèque ? Stop. Chaque année, des acheteurs belges perdent des sommes considérables en versant de l’argent ou en signant des documents sans les conseils d’un avocat.
La pression à la réservation rapide : une tactique courante
« Il y a d’autres acheteurs intéressés », « Si vous ne réservez pas aujourd’hui, le bien sera vendu demain ». Ces phrases, les acheteurs belges les entendent constamment. Cette pression commerciale vise à vous faire agir dans l’urgence, sans consulter un avocat. La réalité est que dans la grande majorité des cas, le bien sera encore disponible quelques jours — le temps de faire vérifier la situation juridique. Si un agent refuse catégoriquement ce délai, c’est un signal d’alarme.
Les documents de « réservation » : un piège fréquent
Le document de réservation est souvent présenté comme une « formalité non contraignante » accompagnée d’un versement de 3 000 € à 10 000 €. C’est faux. Ce document constitue un engagement juridique réel et l’acompte est difficilement récupérable. Ces documents sont rédigés par l’agent immobilier — qui représente le vendeur — et contiennent rarement des clauses protégeant l’acheteur. Aucune condition suspensive, aucun droit de rétractation. En Belgique, la loi prévoit des protections pour l’acheteur ; en Espagne, rien de tel n’existe automatiquement. Signer sans conseil juridique, c’est renoncer à vos droits.
Les versements directs au propriétaire : un danger majeur
Certains acheteurs belges versent de l’argent directement au propriétaire, en dehors de tout cadre contractuel sécurisé. Sans contrat vérifié par un avocat, vous n’avez aucune garantie que le vendeur est réellement le propriétaire, que le bien est libre de charges, ou que votre argent sera restitué. Nous avons accompagné des clients belges ayant versé 50 000 € voire plus sans vérification, pour découvrir que le bien était hypothéqué ou que le vendeur avait disparu. La règle est simple : ne versez jamais un seul euro sans que votre avocat ait vérifié la situation juridique.
Comment procéder correctement
La procédure sécurisée : 1) Vous identifiez un bien mais ne signez rien et ne versez rien. 2) Votre avocat réalise les vérifications juridiques (registre, cadastre, urbanisme, dettes). 3) Si satisfaisantes, votre avocat rédige ou révise le contrat d’arras avec des clauses protectrices. 4) Vous signez et versez l’acompte dans un cadre sécurisé. 5) Votre avocat coordonne le processus jusqu’à la signature chez le notaire. Cette procédure prend quelques semaines mais vous protège contre les risques majeurs.
Contactez Tomas Ballestero Lawyers
On vous demande de signer ou de verser de l’argent pour un bien en Espagne ? Contactez Tomas Ballestero Lawyers au +34 965 792 946 ou à [email protected] pour une vérification juridique immédiate.
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