Conseils d’experts sur pourquoi les francais devraient par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Jávea, Costa Blanca.
Si vous êtes français et que vous possédez un bien immobilier en Espagne, rédiger un testament espagnol est l’une des décisions les plus importantes que vous puissiez prendre pour protéger vos héritiers. Sans testament espagnol, la succession de vos biens situés en Espagne sera considérablement plus longue, plus complexe et plus coûteuse pour vos proches.
Pourquoi un testament français ne suffit pas en Espagne
Même si votre testament français est juridiquement valable en Espagne grâce au Règlement européen sur les successions (n° 650/2012), son utilisation pratique pose de sérieux problèmes. Le testament français devra être traduit par un traducteur assermenté, apostillé, puis validé par un notaire espagnol. Cette procédure ajoute des mois de délai et des milliers d’euros de frais supplémentaires.
Un testament espagnol, en revanche, est immédiatement reconnu par le système notarial espagnol. Il est enregistré au Registro General de Actos de Última Voluntad, ce qui permet aux héritiers d’obtenir rapidement un certificat confirmant son existence.
Comment fonctionne un testament espagnol pour un citoyen français
Le testament espagnol ne remplace pas votre testament français. Il le complète en couvrant uniquement vos biens situés en Espagne. Votre testament français continue de régir vos biens en France. Cette séparation simplifie considérablement les deux successions.
La rédaction d’un testament espagnol se fait devant un notaire espagnol. Un avocat francophone vous accompagne pour garantir que le document respecte à la fois le droit espagnol et vos souhaits en matière de répartition. Le coût est généralement compris entre 150 et 300 euros.
Les avantages concrets du testament espagnol
Voici les principaux avantages pour les Français possédant un bien en Espagne :
- Rapidité : la succession peut être réglée en 2-3 mois au lieu de 6-12 mois avec un testament étranger.
- Économies : pas besoin de traduction assermentée ni d’apostille, ce qui représente une économie de 1 000 à 3 000 euros.
- Clarté juridique : le notaire espagnol peut agir immédiatement, sans vérifications supplémentaires.
- Protection des héritiers : en cas de conflit familial, un testament espagnol clair réduit considérablement les risques de contestation.
Cas pratique : succession avec et sans testament espagnol
Sans testament espagnol : Après le décès d’un Français propriétaire à Jávea, ses deux enfants ont dû faire traduire et apostiller le testament français, obtenir un certificat d’héritier en France, puis le faire reconnaître en Espagne. La procédure a duré 11 mois et coûté plus de 8 000 euros en frais juridiques et administratifs.
Avec testament espagnol : Un autre client français avait préparé un testament espagnol pour son appartement à Dénia. Après son décès, ses héritiers ont pu compléter la succession en moins de 3 mois pour un coût total de 2 500 euros, impôts inclus.
Préparez votre testament espagnol depuis la France
Chez Tomas Ballestero Lawyers, nous préparons votre testament espagnol en coordination avec un notaire local. Si vous ne pouvez pas vous déplacer en Espagne, nous organisons une procuration que vous pouvez signer devant un notaire français.
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