Héritage en Espagne pour les Belges : Guide Juridique

Conseils d’experts sur heritage espagne belges juridique par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Javea, Costa Blanca.

Vous êtes belge et vous héritez d’un bien en Espagne ? Que ce soit un appartement sur la Costa Blanca, une villa à Javea ou un compte bancaire espagnol, la gestion d’une succession en Espagne depuis la Belgique implique des démarches juridiques et fiscales spécifiques. Notre cabinet d’avocats francophones à Javea accompagne les héritiers belges à chaque étape du processus successoral espagnol.

Pourquoi les Belges ont-ils besoin d’un avocat en Espagne pour une succession ?

La Belgique et l’Espagne ont des systèmes juridiques très différents en matière de succession. Le Règlement Européen sur les Successions (EU 650/2012) permet de choisir la loi applicable, mais les biens immobiliers situés en Espagne restent soumis à la fiscalité espagnole. De plus, les délais pour déclarer l’impôt sur les successions en Espagne sont de six mois à compter du décès, avec possibilité de prolongation.

L’impôt sur les successions en Espagne pour les résidents belges

En tant qu’héritier belge d’un bien situé en Espagne, vous êtes soumis à l’impôt sur les successions espagnol (Impuesto de Sucesiones y Donaciones). Le taux varie selon la Communauté Autonome où se trouve le bien. Dans la Communauté Valencienne, où se situe Javea, des réductions fiscales importantes existent pour les héritiers directs (enfants, conjoints).

Les étapes d’une succession espagnole pour un héritier belge

Le processus successoral en Espagne pour un héritier belge comprend plusieurs étapes essentielles. Tout d’abord, il faut obtenir le certificat de décès et le certificat du Registre des Dernières Volontés espagnol. Ensuite, il convient de vérifier si le défunt avait rédigé un testament espagnol. L’acte d’acceptation de l’héritage doit être signé devant notaire espagnol, suivi du paiement de l’impôt sur les successions dans les délais légaux. Enfin, les biens immobiliers doivent être inscrits au Registre de la Propriété au nom des héritiers. Notre cabinet gère l’intégralité de ces démarches pour vous.

Spécificités pour les héritiers belges : ce qu’il faut savoir

Les héritiers belges doivent être particulièrement attentifs à plusieurs points. Il est également important de savoir que les documents belges (actes de décès, procurations) doivent être apostillés et traduits en espagnol par un traducteur assermenté pour être valables en Espagne. Notre équipe coordonne ces formalités avec les autorités belges et espagnoles.

Depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, nous intervenons dans toute la Marina Alta et ses environs : Jávea, Moraira, Benitachell, Teulada, Benissa, Dénia, Pedreguer, Jalón, Pego, Oliva et Altea.

Si vous êtes belge et devez gérer une succession en Espagne, n’attendez pas pour obtenir des conseils juridiques professionnels. Notre cabinet francophone à Javea possède une grande expérience dans l’accompagnement des héritiers belges. Appelez-nous au +34 965 792 946 ou envoyez un e-mail à [email protected] pour une consultation initiale. Nous parlons français et comprenons les particularités du système juridique belge.

Besoin d’aide pour une succession en Espagne ? Contactez nos avocats en successions pour une assistance juridique experte sur la Costa Blanca.

À lire aussi

• Avocat francophone pour successions en Espagne : le guide complet
• Avocat immobilier en Espagne : acheter ou vendre en toute sécurité
• Héritiers belges : votre avocat en Espagne

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque dossier sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.

Les documents belges dont vous aurez besoin en Espagne

Une succession belge qui porte sur un bien situé en Espagne se règle devant un notaire espagnol, mais elle commence en Belgique. Ce sont les documents belges qui ouvrent le dossier, et c’est là que la plupart des héritiers perdent du temps.

L’acte de notoriété ou l’attestation d’hérédité. C’est la pièce qui établit qui sont les héritiers. Délivrée en Belgique, elle doit arriver en Espagne revêtue de l’apostille de La Haye et accompagnée d’une traduction assermentée. Sans elle, le notaire espagnol ne peut pas adjuger le bien.

Le testament belge, et le testament espagnol. Un testament fait en Belgique peut produire ses effets sur un bien situé en Espagne, mais il doit être lu avec le Registre espagnol des dernières volontés : il arrive qu’un second testament, signé ici des années plus tôt, change la donne. Nous vérifions toujours les deux avant d’engager quoi que ce soit.

Le notaire belge et le notaire espagnol : qui fait quoi. Votre notaire en Belgique règle la succession belge. Il ne peut pas, en revanche, adjuger ni inscrire un immeuble espagnol : l’acceptation d’héritage se signe devant un notaire en Espagne et s’inscrit au Registre de la Propriété espagnol. Les deux se complètent ; aucun ne remplace l’autre.

Le certificat successoral européen. Prévu par le règlement européen, il permet de faire reconnaître votre qualité d’héritier d’un pays de l’Union à l’autre sans refaire la procédure. C’est souvent l’outil le plus simple pour un héritier belge, et nous vous dirons si votre dossier s’y prête.

Tout peut se faire depuis la Belgique. Avec une procuration signée devant notaire chez vous et apostillée, nous acceptons la succession, signons devant le notaire espagnol et inscrivons le bien à votre nom sans que vous ayez à vous déplacer. Nous le faisons chaque semaine depuis notre cabinet de Jávea, avec notre cabinet associé à Dénia.

Un seul délai est à retenir dès le départ : la déclaration de l’impôt sur les successions en Espagne doit être déposée dans les six mois suivant le décès. Le reste du calendrier dépend du dossier.

Ces informations sont d’ordre général sur le droit espagnol et ne constituent pas un conseil juridique.

Les avocats qui s’occuperont de votre succession

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Comment nous rencontrer En personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRendez-vous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat espagnol.

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étape Ce qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat lit votre messagePas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier, et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons le périmètre et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque succession est différente ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.