Mise à jour : mai 2026
Tomas Ballestero Lawyers est un cabinet d’avocats francophone établi à Jávea (province d’Alicante, Costa Blanca), accompagnant les citoyens luxembourgeois dans leurs affaires immobilières, successorales et fiscales en Espagne depuis 1992 — plus de 30 ans d’expérience. Nos avocats sont inscrits à l’Ilustre Colegio de Abogados de Valencia (ICAV) et nous servons en français et en anglais. 72+ avis clients 5★ sur Google. Consultation initiale gratuite. Nous traitons l’intégralité du dossier côté espagnol — à distance depuis le Grand-Duché, sans déplacement obligatoire.
Luxembourgeois en Espagne : ce que nous traitons
Notre clientèle luxembourgeoise nous consulte principalement pour : achat ou vente immobilière sur la Costa Blanca, succession portant sur un bien espagnol, testament espagnol coordonné avec le testament luxembourgeois, et obligations fiscales du non-résident (IBI, IRNR, ITP/IVA/AJD, ISD). Sur chacun de ces volets, nous gérons le côté espagnol et nous nous coordonnons avec votre notaire ou fiduciaire au Luxembourg.
Achat immobilier sur la Costa Blanca pour un acheteur luxembourgeois
Obtention du NIE, due diligence complète (Registro de la Propiedad, Catastro, urbanisme municipal, communauté de propriétaires), calcul de l’ITP (10 % en Communauté Valencienne) sur le bien d’occasion ou IVA + AJD sur le neuf, justificatifs d’origine des fonds conformes à l’AML espagnol (point sensible pour les transferts depuis le Luxembourg), rendez-vous notarial et inscription au Registre. Le notaire espagnol vérifie également votre régime matrimonial luxembourgeois (communauté universelle, communauté légale, séparation de biens) afin de l’inscrire correctement sur l’acte d’achat.
Vente immobilière en Espagne par un vendeur luxembourgeois non-résident
Retenue de 3 % sur le prix de vente (Modelo 211) appliquée par l’acheteur et versée à l’AEAT pour votre compte ; déclaration de la plus-value au régime non-résident (Modelo 210) ; Plusvalía municipale auprès de la mairie du lieu du bien. Nous gérons les trois et demandons le remboursement si la retenue excède l’impôt réellement dû.
Succession espagnole d’un défunt luxembourgeois — Bruxelles IV (UE 650/2012)
Sous le Règlement UE 650/2012 (Bruxelles IV), la succession d’un ressortissant luxembourgeois ayant des biens en Espagne est en principe régie par la loi de sa dernière résidence habituelle, sauf choix de la loi nationale luxembourgeoise dans le testament. Nous analysons le testament (espagnol, luxembourgeois ou les deux), identifions la loi applicable et menons la procédure notariale espagnole : escritura de aceptación y adjudicación de herencia, Impôt sur les Successions (ISD) régi par la Communauté Valencienne via le Modelo 650, inscription au Registre de la Propriété au nom des héritiers.
Convention fiscale Luxembourg-Espagne
La Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (Madrid, 3 juin 1986, telle que modifiée par les Protocoles ultérieurs) encadre la relation fiscale. Nous conseillons uniquement sur le volet espagnol (ITP/IVA/AJD, IBI, IRNR pour la valeur locative imputée, Impôt sur la Fortune des non-résidents le cas échéant, ISD à la succession) et nous nous coordonnons avec votre fiduciaire luxembourgeoise pour que les deux côtés soient cohérents.
Documents luxembourgeois en Espagne — Apostille + traduction assermentée
Les documents publics luxembourgeois utilisés en Espagne (acte de naissance, acte de mariage, contrat de mariage, acte de décès, testament authentique, procurations) doivent porter l’Apostille de La Haye (délivrée au Luxembourg par le Ministère des Affaires étrangères et européennes) et être accompagnés d’une traduction assermentée en espagnol. Nous coordonnons.
Procuration — Tout signer depuis le Luxembourg
Vous n’êtes pas obligé de venir en Espagne. Nous rédigeons un poder notarial en français/espagnol, vous le signez chez votre notaire luxembourgeois, apostille, traduction assermentée, et nous attendons le notaire espagnol pour vous.
Questions fréquentes — Luxembourgeois en Espagne
Le régime matrimonial luxembourgeois est-il reconnu en Espagne ?
Oui, mais il doit être correctement déclaré au notaire espagnol au moment de l’achat. Selon votre régime (communauté légale, séparation conventionnelle, etc.), la titularité du bien acquis en Espagne diffère.
Dois-je faire un testament espagnol si j’ai déjà un testament luxembourgeois ?
Pas obligatoire, mais fortement recommandé : un testament espagnol limité à vos biens en Espagne simplifie considérablement la succession pour vos héritiers. Nous le rédigeons sans révoquer votre testament luxembourgeois.
Quels impôts en tant que non-résident propriétaire en Espagne ?
IBI municipal annuel ; IRNR sur la valeur locative imputée ou loyers réels ; le cas échéant Impôt sur la Fortune (si patrimoine espagnol dépasse le seuil applicable) ; à la vente : retenue 3 % + Modelo 210 ; à la succession : Modelo 650.
Pourquoi choisir Tomas Ballestero Lawyers ?
30+ ans d’expérience avec une clientèle francophone européenne (France, Belgique, Suisse, Luxembourg) à Jávea, Dénia et sur toute la Costa Blanca. Avocats inscrits à l’Ilustre Colegio de Abogados de Valencia (ICAV). Service en français et en anglais. 72+ avis 5★ Google. Consultation initiale gratuite.
Nous contacter — Consultation initiale gratuite
Décrivez-nous votre dossier (achat, vente, succession, testament, fiscalité) et nous vous remettons une feuille de route claire du côté espagnol. Langues : français et anglais. Bureaux : Jávea et Valencia.
Avec une procuration (pouvoir), nous réalisons toutes les démarches à votre place, à distance et en toute sécurité.
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