Frais d’avocat — devis personnalisé
Les honoraires d’avocat en Espagne sont libres. Pour un dossier d’achat immobilier, ils dépendent du montant, du type de bien (occasion ou neuf), du financement, de l’urgence et de la complexité de la due diligence. C’est pour cette raison que notre cabinet établit un devis écrit personnalisé et gratuit avant tout engagement. La prestation couvre habituellement : vérification juridique du bien, NIE, contrat d’arrhes, représentation chez le notaire, inscription au Registre Foncier et déclarations fiscales post-achat.
Frais de notaire (fixés par décret royal)
Les honoraires de notaire en Espagne sont fixés par décret (Aranceles Notariales) selon un barème dégressif en fonction du prix du bien. Pour un bien d’environ 300 000 €, comptez environ 1 000 €.
Taxes : ITP ou IVA + AJD
Bien d’occasion (reventa) : ITP 10 % du prix en Communauté Valencienne.
Bien neuf (obra nueva) : IVA 10 % + AJD 1,5 % = 11,5 %.
Frais de Registre Foncier
L’inscription au Registro de la Propiedad est également fixée par décret. Pour un bien de 300 000 €, comptez 400 à 600 €.
Exemple sur 300 000 € — taxes et frais publics
| Poste | Bien occasion | Bien neuf |
|---|---|---|
| Prix d’achat | 300 000 € | 300 000 € |
| ITP / IVA 10 % | 30 000 € | 30 000 € |
| AJD 1,5 % | — | 4 500 € |
| Notaire | ~ 1 000 € | ~ 1 000 € |
| Registre Foncier | ~ 600 € | ~ 600 € |
| Honoraires d’avocat | sur devis | sur devis |
Pourquoi un avocat indépendant francophone à Jávea ?
L’agence immobilière et le notaire ne vous représentent pas. Litiges fréquents : charges occultes, construction non régularisée, clauses abusives, absence de LPO, surface erronée. Un avocat indépendant vérifie tout avant la signature.
FAQ
Quand payer les frais ? Provision à la signature du contrat d’arrhes, solde le jour du notaire. Les taxes (ITP / IVA / AJD) doivent être payées dans les 30 jours suivant la signature.
Acheter sans NIE ? Non, le NIE est obligatoire. L’avocat peut l’obtenir via procuration.
Les frais sont-ils les mêmes en Catalogne ou en Andalousie ? Non. L’ITP varie selon la Communauté Autonome (10 % en Valence, 11 à 13 % en Andalousie). Les frais de notaire et de registre sont identiques dans toute l’Espagne.
Devis personnalisé
Cabinet à Jávea — devis écrit gratuit et sans engagement, envoyé le jour même. Contactez-nous via notre page principale · Téléphone : +34 607 32 07 68.
Cabinet Tomas Ballestero Lawyers — Av. del Pla 126, Jávea — Depuis 1992 — 5,0 étoiles / 72 avis Google.
