Frais d’avocat — devis personnalisé
Les honoraires d’avocat en Espagne sont libres. Pour un dossier d’achat immobilier, ils dépendent du montant, du type de bien (occasion ou neuf), du financement, de l’urgence et de la complexité de la due diligence. C’est pour cette raison que notre cabinet établit un devis écrit personnalisé et gratuit avant tout engagement. La prestation couvre habituellement : vérification juridique du bien, NIE, contrat d’arrhes, représentation chez le notaire, inscription au Registre Foncier et déclarations fiscales post-achat.
Frais de notaire (fixés par décret royal)
Les honoraires de notaire en Espagne sont fixés par décret (Aranceles Notariales) selon un barème dégressif en fonction du prix du bien.
Taxes : ITP ou IVA + AJD
Bien d’occasion : l’acheteur paie l’ITP. Bien neuf : l’acheteur paie la TVA (IVA) et l’AJD. Les taux sont fixés par la loi et peuvent changer ; nous vous indiquons ceux en vigueur au moment de votre achat.
Frais de Registre Foncier
L’inscription au Registro de la Propiedad est également fixée par décret.
Pourquoi un avocat indépendant francophone à Jávea ?
L’agence immobilière et le notaire ne vous représentent pas. Litiges fréquents : charges occultes, construction non régularisée, clauses abusives, absence de LPO, surface erronée. Un avocat indépendant vérifie tout avant la signature.
FAQ
Quand payer les frais ? Provision à la signature du contrat d’arrhes, solde le jour du notaire. Les taxes (ITP / IVA / AJD) doivent être payées dans les 30 jours suivant la signature.
Acheter sans NIE ? Non, le NIE est obligatoire. Il doit être obtenu en personne, dans un commissariat en Espagne ou au consulat d’Espagne de votre pays.
Les frais sont-ils les mêmes en Catalogne ou en Andalousie ? Non. L’ITP varie selon la Communauté Autonome. Les frais de notaire et de registre sont identiques dans toute l’Espagne.
Depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, nous intervenons dans toute la Marina Alta et ses environs : Jávea, Moraira, Benitachell, Teulada, Benissa, Calpe, Dénia, Pedreguer, Jalón, Pego, Oliva et Altea.
Devis personnalisé
Cabinet à Jávea — devis écrit gratuit et sans engagement, envoyé le jour même. Contactez-nous via notre page principale · Téléphone : +34 607 32 07 68.
Cabinet Tomas Ballestero Lawyers — Av. del Pla 126, Jávea — Plus de 30 ans — 5,0 étoiles / 74 avis Google.
Pour un accompagnement complet de votre achat immobilier en Espagne, consultez notre page dédiée : avocat immobilier en Espagne.
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Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque dossier sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.
Avec une procuration (pouvoir), nous réalisons toutes les démarches à votre place, à distance et en toute sécurité.
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