Frais d’avocat et de notaire pour acheter en Espagne

Acheter un bien en Espagne entraîne des frais en plus du prix : les impôts, le notaire, le Registre foncier et votre avocat. Tomas Ballestero Lawyers vous indique ce que représente chacun de ces postes pour votre achat, par écrit et avant toute signature, depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, sur la Costa Blanca.

Les postesCe que vous payez

• Les impôtsPour un bien ancien, l’impôt sur les transmissions (ITP) ; pour un bien neuf, la TVA (IVA) et l’AJD. Les taux sont fixés par la loi et peuvent changer.
• Le notaireSes honoraires sont fixés par un barème réglementaire, selon le prix et l’acte.
• Le Registre foncierL’inscription du bien à votre nom, également selon un barème réglementaire.
• Votre avocatLes honoraires d’avocat sont libres. Nous vous remettons un devis écrit avant tout engagement.

Votre avocatCe que couvre notre intervention

Le notaire est impartial et ne vérifie pas si le bien vous convient. Notre intervention couvre habituellement :

• les vérifications juridiques du bien avant tout versement ;
• le contrat d’arras, que nous rédigeons ou révisons ;
• la signature chez le notaire, en personne ou par procuration ;
• le paiement des impôts et l’inscription au Registre foncier.

Avec des arras pénitentielles, l’acheteur qui se retire perd les arrhes, et le vendeur qui se retire les rend au double.

Après l’achatLes frais annuels

Propriétaire en Espagne, vous payez chaque année l’IBI, la taxe d’ordures, les charges de copropriété le cas échéant et, si vous êtes non-résident, la déclaration annuelle d’impôt pour le bien. Nous vous les indiquons à l’avance.

Questions fréquentes

Quand les impôts sont-ils payés ?

Après la signature chez le notaire, dans le délai prévu par la loi. Nous nous en chargeons.

Dois-je venir en Espagne ?

Non. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne ; le reste peut se faire par procuration.

Travaillez-vous en français ?

Oui. Notre équipe compte des avocats qui vous reçoivent en français, et chaque document vous est expliqué avant la signature.

Notre façon de travailler

Depuis notre cabinet de Jávea et le cabinet associé à Dénia, nous intervenons sur le nord de la Costa Blanca : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe et Altea. Voir aussi avocat immobilier en Espagne.

Tomas Ballestero Lawyers conseille les clients internationaux en Espagne depuis plus de 30 ans.

Les avocats qui suivront votre dossier

José Rico

Droit de la famille · Barreau de Valence n° 12075

Mariano Ortuño

Barreau de Valence n° 6041

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Vous vendez votre bien ? Voir vendre un bien immobilier en Espagne.

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRetrouvez-nous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne.

Combien coûtent nos services ?

Chaque dossier est différent. Avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit : vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat la litPas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons la mission et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Cette page donne une information générale sur le droit espagnol et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est différent : faites-vous conseiller sur votre situation avant d’agir.