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Les dettes liées à un bien immobilier en Espagne : ce que l’acheteur doit savoir

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Hypothèques, charges de copropriété, IBI : les dettes qui suivent le bien en Espagne et comment votre avocat les détecte avant la signature.

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En droit espagnol, certaines dettes sont attachées au bien et non au propriétaire : l’acheteur peut se retrouver redevable de dettes qu’il n’a jamais contractées.

Les dettes qui suivent le bien immobilier

En Espagne, plusieurs types de dettes sont considérées comme des charges réelles attachées au bien :

  • Hypothèques (hipotecas) : inscrites au registre de la propriété, elles grèvent le bien quel que soit son propriétaire
  • Dettes de communauté de propriétaires : l’acheteur répond des dettes de l’année en cours et des trois années précédentes
  • IBI impayé (taxe foncière) : l’administration peut réclamer les impayés au nouveau propriétaire
  • Dettes d’eau et d’électricité : les compagnies peuvent refuser de transférer les contrats tant que les impayés ne sont pas réglés

Comment détecter les dettes avant l’achat

Une vérification juridique complète (due diligence) avant l’achat est indispensable. L’avocat de l’acheteur doit obtenir une note simple actualisée du registre de la propriété pour vérifier les charges, un certificat de la communauté de propriétaires attestant l’absence de dettes, un justificatif de paiement de l’IBI, et les dernières factures de services publics.

Le cas particulier des saisies immobilières

Les biens vendus après une saisie bancaire (ejecución hipotecaria) peuvent cacher des dettes supplémentaires non purgées par la procédure de saisie. Des charges antérieures à l’hypothèque saisie, des dettes de communauté accumulées pendant la période de vacance, et des taxes municipales impayées peuvent subsister et devenir la responsabilité de l’acheteur.

La protection dans le contrat d’arras

Un avocat expérimenté inclut des clauses protectrices dans le contrat d’arras (compromis de vente) obligeant le vendeur à fournir tous les certificats de dettes avant la signature définitive, et prévoyant la résolution de la vente avec restitution de l’acompte si des dettes non déclarées sont découvertes.

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Notre cabinet vérifie systématiquement l’ensemble des dettes potentielles avant chaque achat immobilier. Plus de 30 ans d’expérience à protéger les acheteurs français sur la Costa Blanca.

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100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat espagnol.

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

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  5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque dossier sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.

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