La Nota Simple expliquée : Vérifier un bien immobilier espagnol
La Nota Simple est le document le plus important à consulter avant d’acheter un bien en Espagne. Elle révèle la vérité juridique sur toute propriété.
La Nota Simple est un extrait du registre foncier qui révèle le propriétaire légal, les hypothèques, saisies et servitudes sur un bien. C’est la première vérification à faire avant tout achat.
Cabinet établi sur la Costa Blanca depuis 1993
Assistance juridique en anglais et en français
Que contient la Nota Simple ?
| Section | Information révélée |
|---|---|
| Finca | Description du bien : adresse, surface, référence cadastrale |
| Titularidad | Nom du propriétaire actuel et titre d’acquisition |
| Cargas | Hypothèques, saisies, servitudes, annotations |
Pourquoi la Nota Simple est essentielle
Vérifier le propriétaire — Assurez-vous que le vendeur est bien le propriétaire légal inscrit au registre.
Découvrir les charges — Hypothèques non soldées, saisies judiciaires, embargos fiscaux.
Vérifier la description — La surface et la description doivent correspondre à la réalité.
Détecter les servitudes — Droits de passage, servitudes d’utilité publique ou privilèges de tiers.
Signaux d’alerte sur une Nota Simple
Votre avocat doit vérifier attentivement les éléments suivants : propriétaire différent du vendeur, hypothèques non mentionnées, annotations de saisie ou d’embargo, différence de surface avec la réalité, et mentions d’urbanisme restrictives. Tout signal d’alerte doit être résolu avant de signer.
Comment obtenir une Nota Simple
Trois options s’offrent à vous : en ligne via registradores.org (environ 9 €, délai 24-48h), en personne au Registro de la Propiedad local, ou par l’intermédiaire de votre avocat qui l’obtiendra et l’analysera pour vous.
Zones desservies
Notre cabinet assiste les clients francophones dans toute la Costa Blanca, y compris Javea (Xabia), Moraira, Denia Altea et. Que vous achetiez, vendiez ou héritiez d’un bien, nous offrons un accompagnement juridique complet adapté aux non-résidents.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une Nota Simple en Espagne ?
La Nota Simple est un extrait officiel du Registre Foncier espagnol qui révèle le propriétaire, les charges (hypothèques, saisies) et la description légale du bien.
Combien coûte une Nota Simple ?
La Nota Simple coûte environ 9 € en ligne via le site du Colegio de Registradores ou entre 20 et 50 € via un gestionnaire.
Comment obtenir une Nota Simple ?
Vous pouvez la demander en ligne sur registradores.org, en personne au Registro de la Propiedad, ou via votre avocat.
La Nota Simple est-elle à jour ?
La Nota Simple reflète l’état du registre au moment de l’émission. Pour une transaction, demandez-en une récente (moins de 3 mois).
Que faire si la Nota Simple révèle des charges ?
Votre avocat analysera les charges et négociera leur levée avant la signature. N’achetez jamais un bien avec des charges non résolues.
Besoin d’aide pour vérifier un bien ?
Appelez-nous : 965 792 946 | 607 320 768
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