Parent Français Décédé en Espagne Sans Testament : Que Faire

Vous venez de perdre un parent français qui résidait ou possédait des biens en Espagne, et il n’a pas laissé de testament espagnol ? Notre cabinet bilingue à Jávea accompagne les enfants et conjoints français dans toutes les démarches de succession ab intestat en Espagne : déclaration d’héritiers, déclaration de succession (Modelo 650), transfert des biens immobiliers et déblocage des comptes bancaires. Tout se règle à distance depuis la France.

Que votre proche français ait laissé un appartement à Jávea, une villa au Montgó, un bien à Dénia ou un compte bancaire en Espagne, notre équipe gère l’intégralité de la succession ab intestat à distance. Vous n’avez pas besoin de venir en Espagne : tout se règle depuis la France grâce à une procuration signée au Consulat d’Espagne à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg ou Rennes.

Succession d’un Parent Français Décédé en Espagne

Lorsqu’un parent français décède en Espagne sans testament espagnol, ses enfants et son conjoint deviennent héritiers selon les règles de l’intestat. Nous gérons l’intégralité des démarches : obtention de l’acte de décès espagnol, demande du Certificat de Dernières Volontés, déclaration d’héritiers ab intestat (Declaración de Herederos Abintestato) chez un notaire espagnol, déclaration de succession (Modelo 650) et transfert des biens au nom des héritiers au Registre Foncier espagnol et débloquage des comptes bancaires.

Questions Fréquemment Posées

Mon père/ma mère vient de décéder en Espagne sans testament. Quels sont mes droits ?

En tant qu’enfant, vous êtes héritier réservataire. Si le défunt résidait habituellement en Espagne, le droit espagnol s’applique avec ses règles de réserve héréditaire (legítima) qui protège les enfants. S’il résidait en France, le droit français peut s’appliquer selon le Règlement européen 650/2012.

Mon père est décédé en Espagne. Ma mère survit-elle automatiquement le bien ?

Non. Le conjoint survivant n’hérite pas automatiquement de la pleine propriété du bien. Selon le droit espagnol, le conjoint survivant a un usufruit sur la succession et les enfants reçoivent la nue-propriété des biens (avec des nuances selon la loi applicable).

Mes frères et sœurs et moi devons-nous tous être présents en Espagne ?

Non. Tous les enfants peuvent nous donner procuration séparément au Consulat d’Espagne en France ou devant un notaire français. Nous représentons l’ensemble des héritiers chez le notaire espagnol.

Quels documents devons-nous fournir ?

Acte de décès, livret de famille, actes de naissance des enfants, contrat de mariage des parents, et copies des cartes d’identité ou passeports de tous les héritiers. Tous les documents sont apostillés et traduits par un traducteur assermenté.

Que se passe-t-il si l’un des enfants ne veut pas hériter ?

Un héritier peut renoncer à la succession devant un notaire espagnol (ou français avec apostille). Sa part revient alors à ses propres descendants ou aux autres héritiers selon les règles légales.

Et si la succession est complexe (plusieurs biens, plusieurs banques) ?

Notre cabinet gère les successions complexes avec plusieurs biens immobiliers, comptes bancaires, véhicules, et investissements en Espagne. Nous coordonnons toutes les démarches en parallèle pour minimiser les délais.

Les avocats qui s’occuperont de votre succession

José Manuel Tomas

Immobilier, successions et donations · Inscrit au barreau de Valence en 1992 (n° 6407) · Barreau d’Alicante n° 9382

Manuel Lopez de Andujar

Successions, immobilier et droit des contrats · Barreau de Valence n° 7773

Juan Poch

Immobilier, successions et droit matrimonial · Barreau d’Alicante n° 3607

María Salvá

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3699

Antonio Rodríguez de Sola

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRendez-vous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat espagnol.

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat lit votre messagePas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier, et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons le périmètre et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque succession est différente ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.