Plus-value immobilière en Espagne : uniquement dans le cadre de votre vente ou de votre succession

Quand un bien situé en Espagne est vendu, transmis par succession ou donné, il y a des impôts espagnols sur la plus-value. Chez Tomas Ballestero Lawyers, nous les gérons pour les clients dont nous suivons la vente, la succession ou la donation, dans le cadre de ce dossier. Nous ne les traitons pas comme un service séparé.

En cas de venteCe que nous gérons pour le vendeur non-résident

• La plusvalía municipaleL’impôt de la mairie sur l’augmentation de valeur du terrain. Nous l’établissons et le déclarons pour vous.
• L’impôt espagnol sur la plus-valueLe vendeur non-résident déclare en Espagne la plus-value réalisée sur la vente. Nous préparons et déposons cette déclaration.
• La retenue de 3 %L’acheteur retient 3 % du prix et le verse au Trésor espagnol, à valoir sur votre impôt. Nous vérifions qu’elle est bien versée.
• La régularisationSi la retenue dépasse l’impôt dû, la différence vous est remboursée ; si elle est inférieure, vous payez le complément. Nous nous en occupons.

Succession et donationQuand le bien change de mains sans être vendu

• SuccessionLa plusvalía municipale est due par les héritiers. Nous la réglons dans le cadre de la succession que nous gérons, avec l’impôt espagnol sur les successions.
• DonationLa plusvalía municipale et l’impôt espagnol du donateur sur la plus-value sont dus par celui qui donne le bien ; l’impôt sur les donations est dû par celui qui le reçoit. Nous gérons l’ensemble dans le cadre de la donation.

Nos limitesCe que nous ne faisons pas

Nous ne proposons pas de consultations fiscales indépendantes ni de calculs d’impôt pour des ventes, des successions ou des donations que nous ne gérons pas. Nous sommes des avocats espagnols et nous ne traitons que le côté espagnol : pour l’impôt en France, en Belgique ou en Suisse, adressez-vous à votre conseiller dans ce pays.

Depuis l’étrangerSans venir en Espagne : par procuration

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Vous signez une procuration, au consulat d’Espagne ou devant un notaire de votre pays avec l’apostille, et nous signons pour vous chez le notaire en Espagne. Nous rédigeons la procuration uniquement pour la vente, la succession ou la donation que nous gérons. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne.

Questions fréquentes

La plusvalía municipale est-elle toujours due ?

Non. Si la valeur du terrain n’a pas augmenté entre l’achat et la vente, et que cela peut être justifié, elle n’est pas due. Nous le vérifions à partir de vos actes.

La retenue de 3 % est-elle un impôt en plus ?

Non. C’est une avance sur l’impôt espagnol de la plus-value du vendeur non-résident, qui est ensuite régularisée dans sa déclaration.

Pouvez-vous calculer l’impôt avant la vente ?

Oui, pour une vente que nous suivons : nous vous indiquons par écrit les impôts espagnols de l’opération avant la signature.

Travaillez-vous en français ?

Oui. Notre équipe compte des avocats qui vous reçoivent en français, et chaque document vous est expliqué avant la signature.

Notre façon de travailler

Depuis notre cabinet de Jávea et le cabinet associé à Dénia, nous intervenons sur le nord de la Costa Blanca : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe et Altea. Voir aussi vendre un bien immobilier en Espagne et avocat successions en Espagne.

Tomas Ballestero Lawyers conseille les clients internationaux en Espagne depuis plus de 30 ans.

Les avocats qui suivront votre dossier

José Rico

Droit de la famille · Barreau de Valence n° 12075

Mariano Ortuño

Barreau de Valence n° 6041

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Vous vendez votre bien ? Voir vendre un bien immobilier en Espagne.

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRetrouvez-nous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne.

Combien coûtent nos services ?

Chaque dossier est différent. Avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit : vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat la litPas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons la mission et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Cette page donne une information générale sur le droit espagnol et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est différent : faites-vous conseiller sur votre situation avant d’agir.