Les non-résidents sont soumis aux mêmes règles pénales.
Exemples pratiques :
- Touriste poursuivi pénalement.
- Obligation de comparution rapide.
- Difficultés de communication avec le tribunal.
- Procédure par procuration.
- Retour en France avant le jugement.
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Tomas Ballestero Lawyers représente les non-résidents français devant les tribunaux espagnols.
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