Poursuites pénales en Espagne pour les non-résidents français

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Les non-résidents sont soumis aux mêmes règles pénales.

Exemples pratiques :

  1. Touriste poursuivi pénalement.
  2. Obligation de comparution rapide.
  3. Difficultés de communication avec le tribunal.
  4. Procédure par procuration.
  5. Retour en France avant le jugement.

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Tomas Ballestero Lawyers représente les non-résidents français devant les tribunaux espagnols.

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