Vendre un bien immobilier hérité en Espagne depuis la Suisse

Conseils d’experts sur vendre bien herite espagne par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Javea, Costa Blanca.

Après avoir hérité d’un bien immobilier en Espagne, de nombreux héritiers suisses souhaitent le vendre. Que le bien se trouve à Javea, Denia ou ailleurs sur la Costa Blanca, la vente d’un bien hérité depuis la Suisse nécessite de suivre un processus juridique et fiscal rigoureux.

Finaliser la succession avant la vente

La condition préalable à toute vente est d’avoir complété l’intégralité du processus successoral. L’acte d’acceptation de l’héritage doit être signé, l’impôt sur les successions payé, et le bien inscrit au Registre de la Propriété au nom des héritiers. Sans ces étapes, aucune vente n’est juridiquement possible. Si plusieurs héritiers sont copropriétaires, tous doivent être d’accord pour vendre.

L’impôt sur la plus-value pour les non-résidents suisses

Lors de la vente, les héritiers suisses non-résidents sont soumis à l’impôt sur les gains en capital (Impuesto sobre la Renta de No Residentes). La plus-value est calculée comme la différence entre le prix de vente et la valeur déclarée lors de la succession. L’acheteur doit retenir une partie du prix de vente et la verser au fisc espagnol. Si l’impôt réel est inférieur à cette retenue, notre cabinet demande le remboursement du surplus.

Vendre sans se déplacer grâce à une procuration

Les héritiers suisses peuvent vendre le bien en Espagne sans quitter la Suisse grâce à une procuration notariée. Ce document, signé devant notaire en Suisse et dûment apostillé, autorise notre cabinet à gérer l’intégralité de la vente, de la négociation avec l’acheteur à la signature de l’acte de vente devant notaire espagnol.

Un accompagnement de A à Z

Contactez Tomas Ballestero Lawyers au +34 965 792 946 ou à [email protected] pour vendre votre bien hérité en Espagne en toute sérénité.

Besoin d’une procuration ou de services notariaux en Espagne ? Contactez nos avocats en immobilier pour une assistance juridique experte sur la Costa Blanca.

Les avocats qui s’occuperont de votre succession

José Manuel Tomas

Immobilier, successions et donations · Inscrit au barreau de Valence en 1992 (n° 6407) · Barreau d’Alicante n° 9382

Manuel Lopez de Andujar

Successions, immobilier et droit des contrats · Barreau de Valence n° 7773

Juan Poch

Immobilier, successions et droit matrimonial · Barreau d’Alicante n° 3607

María Salvá

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3699

Antonio Rodríguez de Sola

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRendez-vous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat espagnol.

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat lit votre messagePas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier, et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons le périmètre et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque succession est différente ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.