Vendre un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident : Guide juridique

Vendre un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident: Guide juridique

Documents nécessaires pour vendre

NIE — Numéro d’identification fiscale espagnol. Titre de propriété — L’acte original. Nota Simple — Extrait du Registre Foncier. Certificat énergétique — Obligatoire pour toute vente. Reçus IBI — Preuve de paiement de la taxe foncière. Certificat de charges communautaires — Confirmation que les charges sont à jour.

La retention: ce que les non-résidents doivent savoir

L’acheteur est légalement obligé de retenir le montant statutaire prévu par la loi sur le prix de vente et de le verser directement à l’Agence Tributaire. Cette retenue est un acompte sur votre impôt sur les plus-values. Si votre impôt réel est inférieur à 3%, vous pouvez demander un remboursement.

Pouvez-vous vendre sans être présent en Espagne?

Oui. Vous pouvez donner une procuration notariée à votre avocat pour signer l’acte chez le notaire à votre place.

Zones desservies

Nous assistons nos clients dans toute la Costa Blanca, notamment à Javea (Xabia), Moraira, Denia, Altea et dans l’ensemble de la Communauté Valencienne.

Questions fréquemment posées

Combien d’impôt paie un non-résident qui vend en Espagne?

Les non-résidents paient l’impôt sur les plus-values à 19% (résidents UE) ou 24% (non-UE) de la vente.

Ai-je besoin d’un avocat pour vendre?

Bien que non obligatoire, un avocat est fortement recommandé pour protéger vos intérêts.

Combien de temps dure le processus de vente?

De l’acceptation de l’offre à la signature chez le notaire, comptez 6 à 12 semaines.

Puis-je vendre depuis le Royaume-Uni?

Oui, grâce à une procuration donnée à votre avocat en Espagne.

Que devient la retention après la vente?

Vous devez déposer une déclaration fiscale dans les 3 mois. Si votre impôt réel est inférieur, vous recevez un remboursement.