Le processus d’achat immobilier en Espagne (conveyancing) est très différent de celui en France ou en Belgique. Comprendre ces différences est essentiel pour protéger votre investissement.
Le rôle de l’avocat
En Espagne, le notaire est un officier public neutre qui authentifie la transaction mais ne représente aucune des parties. Avoir votre propre avocat indépendant est absolument essentiel — c’est lui qui protège vos intérêts.
Phase 1 : Due diligence
Votre avocat obtient la nota simple du Registre Foncier, vérifie le cadastre, la conformité urbanistique, le certificat d’habitabilité, le certificat énergétique et les charges de copropriété.
Phase 2 : Contrat de réservation
Acompte de 3 000-6 000 euros pour retirer le bien du marché pendant la due diligence.
Phase 3 : Contrato de Arras
Acompte de 10%. Si l’acheteur se désiste, il perd l’acompte. Si le vendeur se désiste, il rembourse le double.
Phase 4 : Préparation de la signature
Votre avocat prépare la signature, obtient une nota simple actualisée, et coordonne les virements. Une procuration permet à votre avocat d’agir si vous ne pouvez pas être présent.
Phase 5 : Signature chez le notaire
L’acte de vente est lu, signé, le solde payé par chèque de banque, et les clés remises.
Phase 6 : Après la signature
Inscription au Registre Foncier, paiement de l’ITP dans les 30 jours, changement des contrats de services, et notification à la copropriété.
Délai
6 à 12 semaines de la réservation à la signature. Plus rapide pour les achats au comptant.
Différences avec la France
En France, le notaire agit pour les deux parties et effectue les recherches. En Espagne, c’est l’avocat qui fait tout le travail de vérification. Il n’y a pas de délai de rétractation après le contrato de arras.
Tél : +34 607 320 768 | Email : [email protected]
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Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les lois et réglementations fiscales sont susceptibles de changer et peuvent varier selon les circonstances individuelles. Aucune relation avocat-client n’est créée par la lecture de cet article. Pour des conseils adaptés à votre situation, veuillez consulter un professionnel juridique qualifié. Tomas Ballestero Lawyers décline toute responsabilité pour les actions entreprises sur la base des informations contenues dans cet article.
