Jávea (Xàbia) sur la Costa Blanca est l’une des destinations les plus prisées par les acheteurs immobiliers internationaux en Espagne. Avec son littoral méditerranéen, son climat agréable toute l’année, son excellent système de santé et sa communauté expatriée accueillante, il est facile de comprendre pourquoi des milliers de Français, Belges, Britanniques et Néerlandais choisissent d’y vivre.
Cependant, acheter un bien immobilier en Espagne est très différent de la France ou de la Belgique. Le système juridique, les impôts, le rôle du notaire et les documents requis peuvent être déroutants. Ce guide vous accompagne étape par étape.
Étape 1 : Obtenir votre numéro NIE
Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est indispensable pour toute transaction financière ou juridique en Espagne : achat immobilier, ouverture de compte bancaire, paiement d’impôts. Vous pouvez le demander au consulat d’Espagne en France ou directement en Espagne.
Étape 2 : Ouvrir un compte bancaire espagnol
Nécessaire pour payer l’acompte, les impôts et les frais courants. Comparez les taux de change si vous transférez des fonds depuis la France.
Étape 3 : Trouver votre bien et faire une offre
Si l’offre est acceptée, un contrat de réservation (contrato de reserva) est signé avec un acompte de 3 000 à 6 000 euros pour retirer le bien du marché pendant les vérifications juridiques.
Étape 4 : Due diligence juridique
Votre avocat vérifie la propriété au Registre Foncier, les dettes, les charges, la conformité urbanistique, le certificat d’habitabilité et les dettes de copropriété. Ne jamais négliger cette étape.
Étape 5 : Le contrat de vente privé (Contrato de Arras)
Acompte de 10% du prix. Si l’acheteur se retire, il perd l’acompte. Si le vendeur se retire, il doit rembourser le double.
Étape 6 : Signature chez le notaire (Escritura Pública)
L’acte public de vente est signé, le solde payé par chèque de banque, et les clés remises. Le notaire vérifie les identités et l’absence de charges.
Étape 7 : Formalités post-achat
Inscription au Registre Foncier, changement des contrats de services (eau, électricité), inscription à la mairie, et déclarations fiscales.
Impôts et frais
Comptez environ 12-14% en sus du prix d’achat pour un bien de revente (ITP à 10% dans la Communauté Valencienne). Pour un bien neuf : TVA (IVA) 10% + AJD 1,5%. Les taux peuvent changer — vérifiez toujours au moment de votre achat.
Pourquoi Jávea ?
Plus de 300 jours de soleil par an, gastronomie méditerranéenne, excellents soins de santé, et l’aéroport d’Alicante à seulement une heure.
Tél : +34 607 320 768 | Email : [email protected]
Articles Connexes
- Frais d’Achat Immobilier Espagne 2026
- Comment Obtenir le NIE en Espagne
- Processus d’Achat Immobilier Espagne
- Due Diligence Immobilière en Espagne
- Droit des Successions en Espagne
Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les lois et réglementations fiscales sont susceptibles de changer et peuvent varier selon les circonstances individuelles. Aucune relation avocat-client n’est créée par la lecture de cet article. Pour des conseils adaptés à votre situation, veuillez consulter un professionnel juridique qualifié. Tomas Ballestero Lawyers décline toute responsabilité pour les actions entreprises sur la base des informations contenues dans cet article.
