La due diligence est la partie la plus importante de tout achat immobilier en Espagne. C’est à l’acheteur de vérifier que le bien est juridiquement sain avant de s’engager.
Vérification au Registre Foncier (Nota Simple)
Identité du propriétaire, charges, hypothèques, saisies, description et limites du bien, et droits tiers (usufruit, etc.).
Vérification cadastrale
Votre avocat vérifie que les données du Cadastre, du Registre Foncier et la réalité physique du bien correspondent. Les divergences sont étonnamment fréquentes en Espagne.
Conformité urbanistique
Vérification auprès de la mairie : terrain urbain, pas de procédures en cours, extensions dûment autorisées, et pas de projets d’aménagement futurs affectant le bien.
Licences de construction et certificat d’habitabilité
La cédula de habitabilidad est indispensable. Sans elle, les raccordements aux services sont problématiques et les banques peuvent refuser un prêt.
Vérification des dettes
En Espagne, certaines dettes peuvent être transférées au nouveau propriétaire : arriérés d’IBI, charges de copropriété impayées, dettes de services.
Examen de la copropriété
Statuts, procès-verbaux récents, santé financière, derramas prévues, et situation de paiement du vendeur.
Certificat de performance énergétique
Obligatoire pour toute vente ou location. Votre avocat vérifie sa validité.
Pourquoi c’est essentiel
La Costa Blanca a un historique d’irrégularités urbanistiques et de constructions illégales. Les problèmes invisibles peuvent entraîner des ordres de démolition, des amendes ou des procédures judiciaires. La due diligence n’est pas un luxe — c’est une nécessité.
Tél : +34 607 320 768 | Email : [email protected]
Articles Connexes
- Processus d’Achat Immobilier Espagne
- Guide Complet Achat Immobilier Jávea
- Frais d’Achat Immobilier Espagne 2026
- Impôts Immobiliers Espagne: IBI, Plusvalía
- Droit des Successions en Espagne
Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les lois et réglementations fiscales sont susceptibles de changer et peuvent varier selon les circonstances individuelles. Aucune relation avocat-client n’est créée par la lecture de cet article. Pour des conseils adaptés à votre situation, veuillez consulter un professionnel juridique qualifié. Tomas Ballestero Lawyers décline toute responsabilité pour les actions entreprises sur la base des informations contenues dans cet article.