Posséder un bien en Espagne implique des obligations fiscales continues. Que vous soyez résident ou non-résident, plusieurs impôts s’appliquent. Les taux peuvent changer.
IBI : La taxe foncière annuelle
L’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est payé par tout propriétaire. Basé sur la valeur cadastrale, généralement 400-1 500 euros/an à Jávea et environs.
Impôt sur le revenu des non-résidents (Modelo 210)
Déclaration annuelle obligatoire même sans location. Pour les résidents UE/EEE : 19% sur 1,1% de la valeur cadastrale. Si vous louez, les résidents UE déduisent les charges et paient 19% sur le bénéfice net.
Plusvalía Municipal
Taxe locale sur la plus-value foncière lors de la vente ou transmission. Depuis l’arrêt du Tribunal Constitutionnel de 2021, ne peut plus s’appliquer sans plus-value réelle.
Plus-value immobilière
Taux progressifs de 19-28% pour les résidents. Taux fixe pour les non-résidents. L’acheteur retient 3% comme acompte sur l’impôt du vendeur.
Impôt sur les revenus locatifs
Les résidents UE/EEE déduisent les charges et paient 19% sur le net. Les non-UE paient un taux plus élevé sur le brut. Les conventions de double imposition évitent généralement d’être imposé deux fois.
Impôt sur le patrimoine
S’applique au-dessus de certains seuils. Les règles changent fréquemment — conseil professionnel essentiel.
Rappel important
Le droit fiscal espagnol est complexe et change régulièrement. Un conseil fiscal professionnel couvrant l’Espagne et votre pays d’origine est fortement recommandé.
Tél : +34 607 320 768 | Email : [email protected]
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Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les lois et réglementations fiscales sont susceptibles de changer et peuvent varier selon les circonstances individuelles. Aucune relation avocat-client n’est créée par la lecture de cet article. Pour des conseils adaptés à votre situation, veuillez consulter un professionnel juridique qualifié. Tomas Ballestero Lawyers décline toute responsabilité pour les actions entreprises sur la base des informations contenues dans cet article.