Les droits de succession (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) en Espagne sont complexes car chaque communauté autonome fixe ses propres taux et abattements. La Communauté Valencienne a ses propres règles. Les taux changent fréquemment — un conseil professionnel est essentiel.
Qui paie ?
En Espagne, c’est l’héritier qui paie, pas la succession. Vous êtes personnellement redevable quelle que soit votre résidence ou nationalité.
Calcul
Valeur des biens hérités, moins abattements personnels selon le lien de parenté, puis taux progressif, puis multiplicateur selon le patrimoine préexistant. Les taux effectifs varient énormément d’un cas à l’autre.
Abattements dans la Communauté Valencienne
Groupe I (enfants de moins de 21 ans) et Groupe II (enfants de plus de 21 ans, conjoint, parents) bénéficient des abattements les plus généreux. Les montants changent fréquemment.
Réduction pour résidence principale
Les proches héritant de la résidence principale peuvent bénéficier d’une réduction significative. L’héritier doit généralement conserver le bien 5 ans.
Héritiers non-résidents
Suite à la jurisprudence européenne, les non-résidents peuvent désormais appliquer les mêmes réductions régionales que les résidents. Un changement majeur qui a réduit la charge fiscale pour beaucoup d’héritiers internationaux.
Délais
Six mois après le décès. Prolongation de six mois possible si demandée dans les cinq premiers mois. Retard : pénalités de 5 à 20% plus intérêts.
Double imposition
L’Espagne a peu de conventions de double imposition couvrant les successions. Un conseil fiscal transfrontalier est essentiel.
Planification
Faites un testament espagnol, comprenez les abattements disponibles, et explorez les donations de votre vivant si approprié. Tout doit être fait avec un conseil professionnel.
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Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les lois et réglementations fiscales sont susceptibles de changer et peuvent varier selon les circonstances individuelles. Aucune relation avocat-client n’est créée par la lecture de cet article. Pour des conseils adaptés à votre situation, veuillez consulter un professionnel juridique qualifié. Tomas Ballestero Lawyers décline toute responsabilité pour les actions entreprises sur la base des informations contenues dans cet article.
