Droits de Succession dans la Région de Valence : Ce que les Héritiers Étrangers Doivent Savoir

Les droits de succession (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) en Espagne sont complexes car chaque communauté autonome fixe ses propres taux et abattements. La Communauté Valencienne a ses propres règles. Les taux changent fréquemment — un conseil professionnel est essentiel.

Qui paie ?

En Espagne, c’est l’héritier qui paie, pas la succession. Vous êtes personnellement redevable quelle que soit votre résidence ou nationalité.

Calcul

Valeur des biens hérités, moins abattements personnels selon le lien de parenté, puis taux progressif, puis multiplicateur selon le patrimoine préexistant. Les taux effectifs varient énormément d’un cas à l’autre.

Abattements dans la Communauté Valencienne

Groupe I (enfants de moins de 21 ans) et Groupe II (enfants de plus de 21 ans, conjoint, parents) bénéficient des abattements les plus généreux. Les montants changent fréquemment.

Réduction pour résidence principale

Les proches héritant de la résidence principale peuvent bénéficier d’une réduction significative. L’héritier doit généralement conserver le bien 5 ans.

Héritiers non-résidents

Suite à la jurisprudence européenne, les non-résidents peuvent désormais appliquer les mêmes réductions régionales que les résidents. Un changement majeur qui a réduit la charge fiscale pour beaucoup d’héritiers internationaux.

Délais

Six mois après le décès. Prolongation de six mois possible si demandée dans les cinq premiers mois. Retard : majorations et intérêts de retard.

Planification

Faites un testament espagnol, comprenez les abattements disponibles, et explorez les donations de votre vivant si approprié. Tout doit être fait avec un conseil professionnel.

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Les avocats qui s’occuperont de votre succession

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Immobilier, successions et donations · Inscrit au barreau de Valence en 1992 (n° 6407) · Barreau d’Alicante n° 9382

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Successions, immobilier et droit des contrats · Barreau de Valence n° 7773

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