Retraites britanniques et succession espagnole
Pour les expatriés britanniques en Espagne, la question du traitement des pensions UK dans la succession espagnole est cruciale. Ce guide clarifie les règles fiscales et successorales applicables.
Les pensions britanniques peuvent être soumises à l’impôt successoral espagnol selon leur type. Les pensions à cotisations définies (DC) sont les plus exposées. Une planification successorale anticipée est essentielle.

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Types de pensions et traitement successoral
| Type de pension | Succession espagnole | Risque fiscal |
|---|---|---|
| State Pension | S’arrête au décès (sauf conjoint survivant) | Faible |
| DB (Prestations définies) | Pension de réversion possible | Modéré |
| DC (Cotisations définies) | Capital transmis aux bénéficiaires | Élevé |
| SIPP | Capital ou rente aux bénéficiaires | Élevé |
Double imposition et convention UK-Espagne
La convention de double imposition entre le Royaume-Uni et l’Espagne détermine quel pays a le droit d’imposer. En général, les pensions sont imposables dans le pays de résidence (Espagne). L’impôt éventuellement payé au Royaume-Uni peut être déduit de l’impôt espagnol.
Stratégies de planification
Testaments séparés — Un testament espagnol pour les biens en Espagne et un testament anglais pour les actifs au Royaume-Uni, y compris les pensions.
Désignation de bénéficiaires — Mettre à jour régulièrement les désignations de bénéficiaires auprès des gestionnaires de fonds de pension.
Conseil spécialisé — Faites appel à un avocat compétent en droit successoral des deux pays pour optimiser la transmission.
Impact du Brexit
Le Brexit n’a pas modifié fondamentalement le traitement des pensions britanniques en Espagne. La convention de double imposition reste en vigueur. Cependant, les Britanniques ne bénéficient plus automatiquement des dispositions UE sur l’égalité de traitement fiscal, ce qui rend la planification encore plus importante.
Zones desservies
Notre cabinet assiste les clients francophones dans toute la Costa Blanca, y compris Javea (Xabia), Moraira, Dénia Altea et. Que vous achetiez, vendiez ou héritiez d’un bien, nous offrons un accompagnement juridique complet adapté aux non-résidents.
Questions fréquentes
Les retraites britanniques sont-elles imposables en Espagne ?
Oui, si vous êtes résident fiscal en Espagne, vos retraites britanniques sont imposables en Espagne. La convention de double imposition entre le Royaume-Uni et l’Espagne évite la double taxation.
Une pension britannique fait-elle partie de la succession espagnole ?
Cela dépend du type de pension. Les pensions à prestations définies ne font généralement pas partie de la succession. Les pensions à cotisations définies peuvent être soumises à l’impôt successoral espagnol.
Que devient ma pension britannique après le Brexit ?
Le Brexit n’a pas modifié le traitement fiscal des pensions britanniques en Espagne. La convention de double imposition UK-Espagne reste en vigueur.
Puis-je désigner un bénéficiaire pour ma pension ?
Oui pour les pensions à cotisations définies. La désignation de bénéficiaire est reconnue au Royaume-Uni mais les autorités fiscales espagnoles peuvent la traiter différemment.
Faut-il un testament séparé pour les actifs britanniques ?
C’est recommandé. Un testament espagnol pour les biens espagnols et un testament anglais pour les actifs britanniques (y compris les pensions) facilitent la gestion successorale.
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