Hériter en Espagne — Guide complet pour héritiers internationaux
Tout ce que les héritiers français, belges et suisses doivent savoir sur le droit successoral espagnol, le règlement européen 650/2012 et comment réclamer une succession espagnole depuis l’étranger.
Ce que contient le guide
- Le processus successoral espagnol étape par étape — du décès à l’inscription au Registre foncier
- Règlement européen 650/2012 (Bruxelles IV) expliqué : comment choisir votre loi nationale plutôt que la réserve héréditaire espagnole
- Documents que les héritiers étrangers doivent fournir : actes de naissance/décès apostillés, traductions assermentées, NIE pour les héritiers
- Obligations fiscales pour les héritiers non-résidents : impôt successoral espagnol (ISD), réductions régionales, conventions de double imposition
- L’acte notarié d’acceptation et de partage (“Escritura de Aceptación y Adjudicación”)
- Combien de temps prend le processus et ce qui le ralentit
- Erreurs courantes qui retardent ou invalident les revendications successorales des étrangers
- Quand renoncer à une succession espagnole (et comment, sans exposition juridique)
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Table des matières
- Les 7 phases de la succession espagnole depuis l’étranger
- Règlement UE 650/2012 (Bruxelles IV) et comment utiliser la professio juris
- Le Certificat espagnol des dernières volontés (Certificado de Últimas Voluntades)
- Documents apostillés et traductions assermentées : ce qu’il faut
- NIE pour héritiers étrangers : en personne ou par procuration
- L’acte notarié d’acceptation et de partage
- Impôt successoral espagnol (ISD) et différences régionales
- Inscription au Registre foncier des biens hérités
- Pièges courants et comment les éviter
- Renonciation à une succession : quand et comment
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Informations à jour jusqu’en mai 2025. Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Chaque cas est unique.
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