Conseils d’experts sur pourquoi les heritiers francais par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Jávea, Costa Blanca.
Les héritiers français qui héritent d’un bien en Espagne font face à un processus juridique complexe qui diffère profondément du système successoral français. Sans l’assistance d’un avocat spécialisé, les erreurs de procédure peuvent coûter des milliers d’euros en impôts supplémentaires et des mois de retard.
Un système successoral très différent du système français
Contrairement à la France où le notaire gère pratiquement toute la succession, en Espagne la procédure est plus fragmentée. Elle implique l’obtention du NIE (numéro d’identification d’étranger), le certificat de dernières volontés, la liquidation de l’impôt sur les successions espagnol, l’acte notarié d’acceptation d’héritage, et l’inscription au registre de la propriété. Chaque étape a ses propres délais et exigences.
L’impôt sur les successions en Espagne
L’impôt sur les successions (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) varie considérablement selon la communauté autonome. Dans la Communauté valencienne, les héritiers directs bénéficient d’importantes réductions pouvant atteindre 99 % dans certains cas. Un avocat fiscaliste connaissant les spécificités régionales peut optimiser légalement la charge fiscale et éviter une double imposition avec la France.
Le délai de 6 mois : une obligation stricte
En Espagne, l’impôt sur les successions doit être liquidé dans un délai de 6 mois à compter du décès. Passé ce délai, des majorations et intérêts de retard s’appliquent automatiquement. Pour les héritiers français gérant la succession depuis la France, ce délai peut être difficile à respecter sans assistance juridique locale.
La coordination entre notaire français et avocat espagnol
Lorsqu’un Français décède en laissant des biens en France et en Espagne, deux procédures successorales parallèles doivent être menées. L’avocat espagnol coordonne avec le notaire français pour garantir la cohérence des actes, éviter les contradictions juridiques et optimiser la fiscalité dans les deux pays.
Notre expertise en successions franco-espagnoles
Depuis plus de 30 ans, notre cabinet à Jávea accompagne les familles françaises dans la gestion de leurs successions en Espagne. Nous prenons en charge l’intégralité de la procédure, de l’obtention du NIE à l’inscription au registre de la propriété.
Contactez-nous : +34 965 792 946 · [email protected] · Avocat successions en Espagne
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Notre cabinet d’avocats fournit des services juridiques complets aux clients internationaux a Costa Blanca et sur toute la Costa Blanca. Avec plus de 30 ans d’experience, nous comprenons les defis juridiques uniques auxquels sont confrontes les expatries et proprietaires etrangers en Espagne.
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