La baie d’Altea et la Serra Gelada, Costa Blanca
Avocats indépendants · Jávea, Costa Blanca

Déménagement à l’étranger après un divorce en Espagne

30+Ans d’expérience

Pourquoi l’accord de l’autre parent est nécessaire et comment prévoir un déménagement avec les enfants dans la convention de divorce.

Réponse le jour même, personnellement par un avocat.
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TOMAS BALLESTERO LAWYERS
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Vous envisagez de vous installer en France ou ailleurs avec vos enfants après un divorce en Espagne ? En Espagne, la garde des enfants ne suffit pas pour déménager à l’étranger avec eux. Tomas Ballestero Lawyers aide les parents francophones à prévoir ces questions dans la convention de divorce, depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, sur la Costa Blanca.

Le principe L’accord de l’autre parent est nécessaire

Après un divorce, les deux parents conservent normalement l’autorité parentale, la patria potestad. Un changement de pays de résidence des enfants est une décision importante : il faut l’accord de l’autre parent ou, à défaut, l’autorisation du juge. Le parent chez qui vivent les enfants ne peut pas décider seul.

Notre pratique se limite aux divorces par consentement mutuel et aux démarches non contentieuses. Nous intervenons lorsque les parents sont d’accord.

La convention Prévoir le déménagement dès le divorce

  • Le pays de résidenceLe pays où vivront les enfants, et ce qui se passe si l’un des parents souhaite partir plus tard.
  • Le temps avec chaque parentUn calendrier adapté à la distance, en particulier les vacances scolaires.
  • Les voyagesQui accompagne les enfants, qui paie les trajets et qui conserve les passeports.
  • La pension alimentaireSon montant et la façon dont elle est versée d’un pays à l’autre.
A lawyer of Tomas Ballestero Lawyers meeting a client at the office in Jávea
Chaque divorce est suivi personnellement par l’un de nos avocats.

Après le divorce Un accord qui change

Si les deux parents sont d’accord pour modifier la convention après le divorce, par exemple pour un déménagement, la modification peut être présentée d’un commun accord au juge. Nous préparons cet accord. Une décision espagnole est reconnue dans les autres pays de l’Union européenne ; les questions de droit français relèvent d’un avocat en France.

A lawyer of Tomas Ballestero Lawyers explaining a procedure at the office
Chaque étape est expliquée avant la signature.

Questions fréquentes

Puis-je partir en vacances en France avec mes enfants ?

Oui, dans le cadre prévu par la convention. C’est pourquoi il vaut mieux y prévoir les voyages à l’étranger.

Et si nous ne sommes pas d’accord ?

Notre pratique se limite aux divorces par consentement mutuel. Expliquez-nous la situation et nous vous dirons franchement si un accord paraît possible.

Chaque époux peut-il avoir son propre avocat ?

Oui. Chaque époux peut être représenté par son propre avocat.

Travaillez-vous en français ?

Oui. Notre équipe compte des avocats qui vous reçoivent en français, et chaque document vous est expliqué avant la signature.

Notre façon de travailler

Depuis notre cabinet de Jávea et le cabinet associé à Dénia, nous intervenons sur le nord de la Costa Blanca : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe et Altea. Voir aussi avocat divorce en Espagne.

Tomas Ballestero Lawyers conseille les clients internationaux en Espagne depuis plus de 30 ans.

Vous habitez hors d’Espagne ?

Une grande partie du travail peut être effectuée à distance, par e-mail, par téléphone et par visioconférence. Lorsque la loi exige que chaque conjoint confirme personnellement l’accord, nous vous expliquons dès le départ comment et où cela peut être fait. Si l’un des deux ne peut pas se rendre en Espagne, il est parfois possible de procéder par le biais d’une procuration spéciale signée auprès d’un consulat ou d’une ambassade d’Espagne. Nous vous expliquons comment faire.

Appelez le +34 607 320 768

Les avocats qui suivront votre divorce

Comment nous rencontrer En personne à Jávea, ou à distance

Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126, Jávea
En personne à JáveaRetrouvez-nous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.
À distance, depuis chez vousLa majeure partie des démarches se fait par e-mail, par téléphone, via WhatsApp et par visioconférence. Lorsque la législation espagnole exige que vous confirmiez l’accord en personne, nous vous indiquons dès le départ comment et où vous pouvez le faire dans votre cas.

Combien coûtent nos services ?

Chaque dossier est différent. Avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit : vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étape Ce qui se passe quand vous nous contactez

  1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
  2. Un avocat la litPas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
  3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier et quels documents seraient utiles.
  4. Nous confirmons la mission et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
  5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Cette page donne une information générale sur le droit espagnol et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est différent : faites-vous conseiller sur votre situation avant d’agir.

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