Divorce par Consentement Mutuel en Espagne pour Francophones

Pour de nombreux expatriés francophones résidant sur la Costa Blanca — qu’ils soient français, belges ou suisses —, le cabinet Tomas Ballestero Lawyers apporte un accompagnement humain, clair et efficace dans les divorces par consentement mutuel en Espagne. Avec une note de 5,0 sur Google, nous sommes l’un des cabinets les mieux notés de la Costa Blanca, avec plus de 30 ans d’expérience.

Consentement mutuel uniquement. Notre pratique en droit de la famille se limite aux divorces par consentement mutuel et aux démarches non contentieuses : convention de divorce (convenio regulador), divorce devant notaire (uniquement en l’absence d’enfants mineurs), reconnaissance des divorces étrangers. Chaque époux peut être représenté par son propre avocat.

Chez Tomas Ballestero Avocats, nous accompagnons les citoyens français et belges dans les procédures de divorce par consentement mutuel en Espagne. Forts de plus de 30 ans d’expérience auprès d’une clientèle internationale, nous vous apportons un accompagnement clair et juridiquement solide, afin que l’accord tienne compte de chacun d’entre vous ainsi que de vos enfants.

L’essentielPourquoi Vous Avez Besoin d’un Avocat Spécialisé en Divorce en Espagne

Un divorce avec des éléments internationaux est considérablement plus complexe qu’un divorce national. Lorsque vous résidez en Espagne, possédez des biens immobiliers en Espagne, ou avez un conjoint espagnol, vous devez naviguer entre plusieurs systèmes juridiques avec des règles et procédures différentes.

Questions essentielles lors d’un divorce international :

• Quel tribunal est compétent : Espagne, France ou Belgique ?
• Quelle loi s’applique au régime matrimonial ?
• Comment la garde des enfants est-elle réglée dans les situations transfrontalières ?
• Qu’advient-il des biens immobiliers en Espagne ?

Notre rôle est de vous guider à travers cette complexité et de déterminer la meilleure façon de procéder.

Nos servicesNos Services en Matière de Divorce

Divorce par Consentement Mutuel (Mutuo Acuerdo)

Lorsque les deux parties sont d’accord sur les conditions, un divorce par consentement mutuel est l’option la plus rapide et la plus économique.

• Rédaction de la convention de divorce (convenio regulador)
• Règlement de la garde, du droit de visite et de la pension alimentaire
• Partage du patrimoine matrimonial
• Assistance devant le tribunal ou chez le notaire

Si vous résidez hors d’Espagne

Une grande partie des démarches peut être effectuée à distance, par e-mail, par téléphone ou par visioconférence. Lorsque la législation espagnole exige que chaque conjoint confirme personnellement l’accord, devant un notaire ou devant le tribunal, nous vous expliquons dès le départ comment et où cela peut être fait dans votre cas.

• Les documents à apostiller et à faire traduire
• Coordination de tous les documents
• Mises à jour régulières sur l’avancement

Divorce International et Transfrontalier

Lorsqu’un divorce concerne plusieurs pays, il est crucial de déterminer quel tribunal est compétent et quelle loi s’applique. Les Règlements Européens (Bruxelles II bis, Rome III) contiennent des règles spécifiques qui doivent être correctement appliquées.

• Analyse du tribunal compétent selon le droit européen
• Détermination de la loi applicable au divorce
• Coordination avec des avocats en France ou en Belgique si nécessaire
• Reconnaissance des jugements de divorce étrangers en Espagne

Partage des Biens Immobiliers en Espagne

Lorsque vous possédez des biens immobiliers en Espagne, ceux-ci doivent être partagés dans le cadre du divorce. Cela nécessite une connaissance spécifique tant du droit immobilier espagnol que du droit matrimonial.

• Détermination du régime matrimonial applicable
• Le bien revient à l’un des conjoints, reste en copropriété des deux ou est vendu, selon votre accord
• Mise à jour du Registre Foncier après le divorce

Pourquoi nous choisirPourquoi Choisir Tomas Ballestero Avocats ?

• Plus de 30 ans d’expérienceConnaissance approfondie du droit de la famille espagnol
• Divorces internationauxRèglements européens et affaires transfrontalières
• Assistance juridique en françaisCommunication claire en français, anglais ou espagnol
• Travail à distanceUne grande partie du travail se fait par e-mail, téléphone et visioconférence
• Bureau à JáveaPrésence locale sur toute la Costa Blanca
• 5,0 sur GoogleL’un des cabinets les mieux notés de la Costa Blanca
• Approche sensible et discrèteRespect de votre vie privée dans ces moments difficiles

Étape par étapeLa Procédure de Divorce en Espagne — À Quoi S’Attendre

Divorce par Consentement Mutuel

• Première ConsultationNous analysons votre situation, déterminons le tribunal compétent et vous conseillons sur la meilleure approche.
• Rédaction de la Convention de DivorceNous rédigeons le convenio regulador avec tous les accords sur les enfants, la pension alimentaire et le partage des biens.
• Dépôt au Tribunal ou chez le NotaireAvec enfants : dépôt au tribunal. Sans enfants : possibilité de divorce notarié.
• Approbation et InscriptionLe juge ou le notaire approuve la convention. Le divorce est inscrit à l’état civil.

Où nous intervenonsZones Géographiques Couvertes

Depuis notre cabinet de Jávea et le cabinet associé à Dénia, nous traitons les affaires de divorce sur le nord de la Costa Blanca :

Costa Blanca Nord : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe, Altea

Costa Blanca Sud : Alicante

Qui nous aidonsQui Nous Aidons

Nous accompagnons régulièrement :

• Couples français et belges résidant en Espagne
• Couples mixtes franco-espagnols et belgo-espagnols
• Expatriés avec des biens immobiliers en Espagne
• Clients résidant hors d’Espagne

Questions fréquentesQuestions Fréquentes

Puis-je divorcer en Espagne si je suis français ou belge ? Oui, si vous avez votre résidence habituelle en Espagne, le tribunal espagnol est compétent. Également si les deux époux conviennent de divorcer en Espagne, le tribunal espagnol peut être compétent.

Combien de temps dure un divorce en Espagne ? Cela dépend surtout de la voie, notaire ou tribunal, et des documents à obtenir à l’étranger. Nous vous l’indiquons dès le début du dossier.

Quelle loi s’applique à mon divorce ? Cela dépend de plusieurs facteurs. Si vous n’avez pas fait de choix de loi, généralement la loi de votre résidence habituelle s’applique. Pour le régime matrimonial, des règles spécifiques s’appliquent.

Dois-je me déplacer en Espagne pour mon divorce ? Pas pour tout. Une grande partie des démarches peut être effectuée à distance. Lorsque la législation espagnole exige que chaque conjoint confirme personnellement l’accord, nous vous expliquons dès le départ comment et où cela peut être fait dans votre cas.

Qu’advient-il de notre maison en Espagne ? Le bien immobilier doit être partagé selon le régime matrimonial applicable. Les options sont : vente et partage du produit, attribution à un époux avec compensation, ou maintien en copropriété par les deux conjoints.

Quels sont les coûts d’un divorce en Espagne ? Les coûts dépendent de la complexité : avec ou sans enfants, devant notaire ou devant le tribunal, avec ou sans biens immobiliers. Nous vous fournissons au préalable un devis détaillé.

Voir aussi

Notre cabinet francophone vous accompagne aussi pour l’achat et la vente immobilière en Espagne et pour les successions et héritages en Espagne.

Les avocats qui suivront votre divorce

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat lit votre messagePas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier, et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons le périmètre et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est différente ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.