Avocat Immobilier à Moraira, Costa Blanca

Vous achetez ou vendez un bien à Moraira ? Du port aux villas d’El Portet, de Cap d’Or, de Benimeit et du Pla del Mar, nous accompagnons en français les Français, Belges et Suisses dans leurs achats et leurs ventes à Moraira, depuis notre cabinet de Jávea, Avenida del Pla 126, à environ 15 minutes, et notre cabinet associé à Dénia.

À savoir avant de payer une réservation. Une petite somme est souvent demandée pour bloquer un bien. Laissez-nous vérifier le bien et les conditions avant tout versement ou signature. Et si c’est déjà fait, appelez-nous quand même : il est souvent encore temps de vous protéger.

MorairaAvocat immobilier à Moraira

Moraira fait partie de la commune de Teulada-Moraira : l’urbanisme et les licences relèvent de la mairie de Teulada, et les biens sont inscrits au Registre de la propriété de Jávea. Nous nous occupons de votre achat ou de votre vente de A à Z : vérifications au Registre, au Cadastre et à la mairie, négociation du contrat d’arras, signature chez le notaire et inscription du bien à votre nom.

En Espagne, le notaire authentifie l’acte, mais il ne vérifie pas pour vous les dettes, l’urbanisme ni les charges du bien, et il ne représente pas l’acheteur. C’est le rôle de votre avocat.

L’état du bâtiment, les limites du terrain et les surfaces relèvent d’un contrôle technique. Pour une villa, nous conseillons toujours une inspection par l’architecte de votre choix, que vous mandatez directement.

Avant de signerCe que nous vérifions avant que vous ne vous engagiez

• Propriétaire inscrit et titre au Registre de la propriété de Jávea
• Hypothèques, saisies et autres charges inscrites
• Description du Cadastre comparée à l’acte
• Licences de construction et d’occupation à la mairie de Teulada
• Infractions d’urbanisme éventuelles
• IBI, taxe d’ordures et charges de copropriété à jour
• Loi littorale pour les biens en bord de mer
• Certificat énergétique et, le cas échéant, licence touristique

Bord de merBiens en bord de mer et loi littorale

À El Portet, à Cap d’Or, à Fanadix, au Pla del Mar ou près de la crique de l’Ampolla, la loi littorale (Ley de Costas) peut limiter ce qui peut être fait sur un bien : agrandissements, rénovations, piscine. Avant tout acompte, nous vérifions où passe la limite du domaine public et quelles servitudes s’appliquent, pour que vous sachiez exactement ce que vous achetez.

VenteVendre votre bien à Moraira

Nous préparons le dossier avant la mise en vente, pour qu’aucun document manquant ne retarde la vente : titre, Cadastre, licences, certificats. Puis nous négocions le contrat avec l’acheteur, vous représentons chez le notaire et nous occupons des démarches du vendeur non-résident. Tout peut se faire par procuration.

ExemplesCe que cela donne en pratique

Illustrations de situations que nous rencontrons régulièrement, et non le récit de transactions particulières.

• Une villa à El Portet, 3,6 millions €Un couple parisien achète une villa face à la baie. Avant tout acompte, nous vérifions comment la loi littorale affecte la maison et ce qui pourra y être fait. Le contrat d’arras est négocié et l’acte est signé par procuration.
• Une villa à Benimeit, 2,2 millions €Un couple belge achète une villa avec vue mer. Les vérifications montrent une piscine absente de l’acte ; le contrat d’arras subordonne la signature à sa déclaration préalable par le vendeur, après contrôle par leur architecte.
• Une vente à Cap d’Or, 4,1 millions €Un propriétaire suisse vend sa villa. Le dossier est prêt avant la mise en vente, le contrat avec l’acheteur est négocié et la vente est signée par procuration.
• Un appartement à Moraira, 300 000 €Un couple belge à la retraite achète un appartement de deux chambres. La Nota Simple fait encore apparaître une ancienne hypothèque ; le contrat impose à la banque du vendeur de la radier chez le notaire le jour de la signature, et la communauté confirme par écrit que les charges sont à jour.
• Une maison de ville à Moraira, 600 000 €Une famille britannique achète une maison de ville pour les vacances. L’annonce indique qu’elle peut être louée aux touristes, mais aucune licence touristique n’est enregistrée. Elle décide d’acheter en connaissance de cause et le prix est ajusté avant le contrat d’arrhes.
• Une villa de revente à Moraira, 800 000 €Un couple néerlandais achète une villa dont la petite maison d’amis du jardin ne figure ni dans l’acte ni au Cadastre. Leur architecte l’examine ; le contrat précise qui la régularise et retient une partie du prix jusqu’à ce que ce soit fait. Ils signent tout par procuration.

Où nous intervenonsZones desservies à Moraira

Nous intervenons dans toute la commune de Teulada-Moraira : le centre et le port de Moraira, El Portet, l’Ampolla, Cap d’Or, Benimeit, Pla del Mar, Fanadix, Pinar de l’Advocat et La Sabatera, ainsi qu’à Teulada, Benitachell et Benissa.

QuestionsQuestions fréquemment posées

De quel Registre de la propriété dépend Moraira ? Du Registre de la propriété de Jávea. L’urbanisme et les licences relèvent de la mairie de Teulada.

La loi littorale concerne-t-elle mon bien ? Elle peut concerner les biens proches de la mer. Nous le vérifions systématiquement avant tout achat.

Puis-je acheter à Moraira sans venir en Espagne ? Oui. Avec une procuration signée devant notaire dans votre pays et revêtue de l’apostille, nous menons tout l’achat à distance. Seul le NIE doit être obtenu en personne, dans un commissariat en Espagne ou au consulat d’Espagne de votre pays.

Où se trouve votre cabinet ? À Jávea, Avenida del Pla 126, à environ 15 minutes de Moraira. Nous avons aussi un cabinet associé à Dénia.

Le premier échange est-il payant ? Non. Le premier échange est gratuit et sans engagement.

Voir aussi

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Les avocats qui s’occuperont de votre dossier

José Manuel Tomas

Immobilier, successions et donations · Inscrit au barreau de Valence en 1992 (n° 6407) · Barreau d’Alicante n° 9382

Manuel Lopez de Andujar

Successions, immobilier et droit des contrats · Barreau de Valence n° 7773

Juan Poch

Immobilier, successions et droit matrimonial · Barreau d’Alicante n° 3607

María Salvá

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3699

Antonio Rodríguez de Sola

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque dossier sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.