Avocat Successions Moraira — Héritages en Espagne

Vous héritez d’un bien ou d’un compte en Espagne et le défunt résidait à Moraira, Teulada ou El Portet ? Notre cabinet règle des successions sur cette côte depuis plus de 30 ans, pour des héritiers français, belges et suisses qui, dans la plupart des cas, ne peuvent pas se déplacer.

Pourquoi une succession à Moraira ne se règle pas comme en France

La succession d’un bien situé en Espagne se règle en Espagne, devant notaire espagnol et selon la procédure espagnole, même si le défunt était français et même s’il existe un testament français. Le notaire espagnol authentifie l’acte mais ne représente aucun héritier et ne fait aucune recherche pour vous : il ne vérifie ni les dettes du bien, ni sa situation au Registre de la Propriété, ni les conséquences fiscales de ce que vous signez.

Le délai de six mois

C’est le point qui coûte le plus cher aux héritiers non-résidents. L’impôt sur les successions espagnol se déclare dans les six mois suivant le décès. Passé ce délai s’appliquent des majorations et des intérêts, et surtout on perd le droit à certaines réductions régionales. Une prorogation peut être demandée, mais uniquement avant l’expiration du cinquième mois. Beaucoup de familles nous contactent quand ce délai est déjà passé ; il reste des solutions, mais elles coûtent plus cher.

Ce dont nous nous chargeons

• Certificat de décès et Registre des dernières volontés — vérifier s’il existe un testament espagnol, ce qui change toute la procédure.
• Inventaire réel de la succession — bien immobilier à Moraira ou Teulada, comptes bancaires, véhicules, et surtout les charges : hypothèque, dettes de copropriété, IBI impayé.
• Formalités préalables — Tout peut être réglé à distance par procuration, sans que vous ayez à vous déplacer.
• Acte d’acceptation et de partage devant notaire, rédigé et négocié entre héritiers quand il y en a plusieurs.
• Déclaration et paiement de l’impôt auprès de la Communauté Valencienne, dont dépend Moraira.
• Inscription au Registre de la Propriété et changement de titulaire au cadastre et à l’IBI.
• Vente ultérieure, si les héritiers ne souhaitent pas conserver le bien.

Vous n’avez pas besoin de venir à Moraira

Une procuration signée devant notaire en France, en Belgique ou en Suisse, avec Apostille de La Haye, nous permet de tout signer à votre place : l’acceptation, le paiement de l’impôt, l’inscription. La plupart de nos dossiers de succession à Moraira se règlent sans que l’héritier prenne l’avion.

Vos interlocuteurs francophones

Chez Tomas Ballestero Lawyers, votre dossier d’achat immobilier ou de succession est suivi par des avocats qui vous répondent en français, à Jávea et à Dénia.

Manuel LópezAvocat · Successions, immobilier et contratsPlus de 20 ans d’expérience. Français, anglais, espagnol.

Juan PochAvocat · Immobilier, successions et droit de la famille25 ans d’exercice. Vous répond en français.

Antonio de SolaAvocat · Successions et immobilierVous répond en français.

Questions fréquentes

Un testament français suffit-il pour un bien à Moraira ?Il est valable, mais il devra être traduit, apostillé et interprété par le notaire espagnol, ce qui allonge les délais et augmente le coût. Un testament espagnol limité aux biens situés en Espagne évite tout cela.

Puis-je refuser la succession si le bien est endetté ?Oui, et c’est parfois la bonne décision. Il existe aussi l’acceptation à concurrence de l’actif net. Nous établissons l’inventaire des dettes avant que vous ne signiez quoi que ce soit.

Que se passe-t-il si un héritier refuse de signer ?La succession se bloque tant qu’il n’y a pas d’accord entre tous les héritiers.

Combien de temps prend une succession à Moraira ?Compter en général trois à six mois si les documents français arrivent rapidement. Le facteur qui retarde le plus est l’obtention des actes d’état civil et de l’Apostille dans le pays d’origine.

Voir aussi

Vous héritez d’un bien que vous souhaitez vendre ? Voir notre avocat immobilier à Moraira. Pour l’ensemble de la côte, voir nos successions en Espagne.

Héritier belge ? Voir notre page succession et héritage en Espagne pour les Belges. Pour Jávea, voir avocat francophone pour les successions à Jávea.

Tomas Ballestero Lawyers — Avenida del Pla 126, 2º, 03730 Jávea (Alicante). Tél. +34 607 320 768. Nous répondons le jour ouvrable même.

Les avocats qui s’occuperont de votre succession

José Manuel Tomas

Immobilier, successions et donations · Inscrit au barreau de Valence en 1992 (n° 6407) · Barreau d’Alicante n° 9382

Manuel Lopez de Andujar

Successions, immobilier et droit des contrats · Barreau de Valence n° 7773

Juan Poch

Immobilier, successions et droit matrimonial · Barreau d’Alicante n° 3607

María Salvá

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3699

Antonio Rodríguez de Sola

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRendez-vous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat espagnol.

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat lit votre messagePas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier, et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons le périmètre et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque succession est différente ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.