Conseils d’experts sur erreurs frequentes heritiers belges par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Jávea, Costa Blanca.
Les héritiers belges confrontés à une succession en Espagne commettent souvent des erreurs qui peuvent leur coûter cher en temps et en argent. Ces erreurs sont généralement dues à une méconnaissance du système juridique espagnol ou à la tentation de gérer les démarches sans assistance professionnelle. Voici les erreurs les plus courantes et comment les éviter.
Erreur n°1 : ne pas respecter le délai de six mois
La première et la plus coûteuse des erreurs est de dépasser le délai de six mois pour déclarer l’impôt sur les successions. De nombreux héritiers belges ignorent ce délai ou pensent qu’il ne s’applique pas aux non-résidents. Les pénalités pour retard peuvent atteindre 20% du montant dû, plus les intérêts de retard. Notre conseil : contactez un avocat en Espagne dès que possible après le décès.
Erreur n°2 : ignorer l’existence d’un testament espagnol
Beaucoup d’héritiers belges ne vérifient pas si le défunt avait rédigé un testament en Espagne. Même si un testament belge existe, un testament espagnol peut coexister et régir les biens situés en Espagne. Il est indispensable de demander le certificat des Dernières Volontés (Certificado de Últimas Voluntades) pour vérifier l’existence de tout testament enregistré en Espagne.
Erreur n°3 : accepter l’héritage sans vérifier les dettes
Accepter purement et simplement un héritage sans connaître la situation financière du défunt est risqué. Des dettes cachées — hypothèques, impôts impayés, charges de copropriété — peuvent considérablement réduire la valeur de l’héritage ou même le rendre négatif. L’acceptation sous bénéfice d’inventaire est la meilleure protection contre ce risque.
Erreur n°4 : ne pas faire apostiller les documents belges
Les documents officiels belges (actes de décès, procurations, certificats d’hérédité) doivent être apostillés pour être valables en Espagne. Sans apostille, le notaire espagnol refusera de les accepter, retardant considérablement la procédure. L’apostille s’obtient auprès du SPF Affaires Étrangères en Belgique.
Erreur n°5 : ne pas coordonner les déclarations fiscales
Les héritiers belges doivent déclarer la succession en Belgique et en Espagne. Ne pas coordonner ces déclarations peut entraîner une double imposition évitable. Un conseiller fiscal qui comprend les deux systèmes est indispensable pour optimiser votre situation.
Évitez ces erreurs avec notre accompagnement
Contactez Tomas Ballestero Lawyers au +34 965 792 946 ou à [email protected] pour une gestion professionnelle de votre succession en Espagne.
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Les questions de succession en Espagne peuvent etre complexes, en particulier pour les ressortissants etrangers soumis a la fois au droit successoral espagnol et a celui de leur pays d’origine. Un accompagnement juridique professionnel est essentiel.
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