Acheter en Espagne ou en France : les différences juridiques

Établi à Jávea depuis plus de 30 ans, avec un cabinet associé à Dénia, le cabinet accompagne les acheteurs français sur la Costa Blanca, en personne ou entièrement par procuration.

Acheter en Espagne vs en France : les différences clés

Le notaire : rôle différent

En France, le notaire est l’unique acteur central de la vente : il rédige l’acte authentique, conseille les deux parties, perçoit les impôts. En Espagne, le notaire (notario) authentifie la signature et le titre, mais ne conseille pas les parties sur le fond et ne fait pas de due diligence approfondie. La règle pratique : en Espagne, vous avez besoin d’un avocat séparé pour vérifier le bien, négocier les clauses du contrat et défendre votre intérêt — rôle joué en France par le notaire. C’est la différence n° 1 que sous-estiment les acheteurs français.

La due diligence sur le bien

En France, le notaire vérifie l’urbanisme, l’hypothèque, les servitudes. En Espagne, c’est votre avocat (nous) qui vérifie : Registro de la Propiedad (titre, charges, hypothèques), Catastro (correspondance physique et fiscale), Ayuntamiento (urbanisme, IBI, infractions), Comunidad de Propietarios (dettes, statuts). Particularité Costa Blanca : attention au sol non urbanisable et aux constructions sans permis — points sur lesquels nous vous alertons clairement avant signature.

Le financement

Les banques espagnoles prêtent aux non-résidents avec un apport plus élevé qu’à un résident (en général 30-40 %, mais cela varie). Vous pouvez aussi financer depuis la France avec votre banque, sous réserve de votre relation bancaire. Nous coordonnons côté espagnol avec la banque pour la levée d’hypothèque, l’inscription, etc.

Succession en Espagne : Bruxelles IV (UE 650/2012)

Sous le Règlement UE 650/2012, la succession d’un ressortissant français ayant des biens en Espagne est en principe régie par la loi de sa dernière résidence habituelle, sauf choix de la loi française dans le testament. La réserve héréditaire française n’est pas appliquée en droit espagnol commun de la même manière — point central à anticiper avec un testament espagnol bien rédigé (incluant la professio juris pour le droit français).

Questions fréquentes — Acheter en Espagne vs France

Pourquoi ai-je besoin d’un avocat espagnol si le notaire est là ?

Parce qu’en Espagne le notaire ne fait pas le rôle de conseil et de due diligence qu’il joue en France. L’avocat est l’équivalent fonctionnel de votre notaire français côté investigation et défense d’intérêt.

Puis-je signer sans venir en Espagne ?

Oui — avec une procuration notariée signée en France, apostillée et traduite, nous signons à votre place chez le notaire espagnol.

Pour un guide complet sur un achat immobilier en Espagne, consultez notre page dédiée : avocat immobilier en Espagne.

Les avocats qui s’occuperont de votre dossier

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRendez-vous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat espagnol.

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat lit votre messagePas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier, et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons le périmètre et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque dossier sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.