Procuration en Espagne : acheter depuis l’étranger

Vous ne pouvez pas venir en Espagne pour votre achat ? Avec une procuration, votre avocat espagnol signe le contrat, passe l’acte chez le notaire et s’occupe de tout ce qui suit. Tomas Ballestero Lawyers accompagne ainsi les acheteurs de France, de Belgique et de Suisse, depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, sur la Costa Blanca.

Quelle procuration Procuration spéciale ou générale

• Procuration spécialeLe poder especial, limité à un achat ou une vente précis. Le choix habituel pour un achat.
• Procuration généraleLe poder general, pour un ensemble plus large d’actes, comme la gestion d’un bien. Elle donne plus de pouvoirs et demande donc plus de réflexion.

Nous rédigeons le texte pour votre dossier, afin qu’il couvre ce qui est nécessaire, sans plus.

Ce que nous faisons Ce que votre avocat peut faire

• Signer le contrat d’arras et l’acte d’achat chez le notaire.
• Payer les impôts et inscrire le bien à votre nom au Registre foncier.
• Mettre l’IBI, la copropriété et les contrats d’eau et d’électricité à votre nom.
• Vous aider pour le compte bancaire espagnol nécessaire à l’achat.

Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne ; il ne peut pas être obtenu par procuration.

Où signer Où signer la procuration

• En EspagneDevant un notaire espagnol, si vous êtes ici.
• Au consulat d’EspagneEn France, en Belgique ou en Suisse, avec le même effet que devant un notaire espagnol.
• Devant un notaire localPuis apostillée et accompagnée d’une traduction assermentée, ou rédigée en version bilingue.

Questions fréquentes

Puis-je révoquer la procuration ?

Oui, à tout moment, devant un notaire.

La procuration vaut-elle pour une vente ultérieure ?

Seulement si elle le prévoit. Nous vous expliquons les options avant la signature.

Puis-je signer la procuration en France, en Belgique ou en Suisse ?

Oui, chez un notaire de votre pays. Elle doit ensuite porter l’apostille de La Haye et être traduite en espagnol par un traducteur assermenté. Nous préparons le texte à l’avance pour qu’elle couvre tout ce qui est nécessaire.

Qu’est-ce que l’apostille de La Haye ?

C’est le cachet officiel qui certifie, pour l’Espagne, l’authenticité d’un document signé à l’étranger. Elle est délivrée par l’autorité compétente de votre pays. Sans apostille, une procuration signée hors d’Espagne n’est pas acceptée.

Combien de temps la procuration reste-t-elle valable ?

Jusqu’à sa révocation, sauf si elle prévoit une date de fin. Une procuration limitée à un achat précis prend fin une fois l’achat réalisé.

Votre avocat peut-il signer l’acte de vente à ma place ?

Oui. C’est l’usage le plus courant : nous signons l’escritura chez le notaire en votre nom, puis nous nous occupons de l’inscription au Registre de la Propriété.

Quels documents faut-il pour la procuration ?

Votre passeport en cours de validité et les données de la personne qui vous représentera. Pour un achat précis, les références du bien peuvent aussi être demandées.

Notre façon de travailler

Depuis notre cabinet de Jávea et le cabinet associé à Dénia, nous intervenons sur le nord de la Costa Blanca : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe et Altea. Voir aussi avocat immobilier en Espagne.

Tomas Ballestero Lawyers conseille les clients internationaux en immobilier en Espagne depuis plus de 30 ans. Nous travaillons en français, en anglais et en espagnol.

Les avocats qui suivront votre dossier

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Vous vendez votre bien ? Voir vendre un bien immobilier en Espagne.

Comment nous rencontrer En personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRetrouvez-nous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne.

Combien coûtent nos services ?

Chaque dossier est différent. Avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit : vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étape Ce qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat la litPas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons la mission et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Cette page donne une information générale sur le droit espagnol et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est différent : faites-vous conseiller sur votre situation avant d’agir.