Comment Pierre et Marie de Lyon Ont Herite de la Villa de Leur Pere a Denia
Conseils d’experts sur couple francais herite villa par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Jávea, Costa Blanca.
Lorsque Robert, 78 ans, est decede au printemps 2025, il a laisse a ses deux enfants Pierre (50) et Marie (47) une villa de trois chambres situee dans le quartier residentiel de Las Rotas a Denia, avec vue sur la mer. Le bien etait estime a 380.000 euros.
Robert avait achete cette villa en 2008 comme residence secondaire, et y passait six mois par an depuis sa retraite. Ni Pierre ni Marie ne vivaient en Espagne — Pierre travaillait a Lyon et Marie a Paris.
Le Defi : Une Succession Franco-Espagnole
La premiere complication etait que Robert avait fait un testament en France mais pas en Espagne. Le testament francais devait etre valide par les autorites espagnoles, ce qui necessitait une traduction assermentee et une apostille. De plus, Robert avait laisse des dettes communautaires de 1.800 euros et une taxe IBI impayee de 950 euros.
Pierre avait contacte un notaire a Lyon qui lui avait explique que le processus espagnol etait complexe et qu’il fallait un avocat sur place. C’est ainsi qu’ils ont trouve le cabinet Tomas Ballestero Lawyers, situe a Javea, a seulement 10 minutes de Denia.
Notre Approche
Mois 1 : Nous avons obtenu le certificat de deces, demande le certificado de ultimas voluntades aupres du Ministere de la Justice espagnol, et commence la validation du testament francais. Nota Simple obtenue au Registro de la Propiedad de Denia.
Mois 2 : Resolution des dettes communautaires et IBI impaye. Demande de NIE pour Pierre et Marie. Preparation des documents fiscaux.
Mois 3 : Acte d’acceptation d’heritage prepare. Calcul de l’impot de succession avec toutes les reductions valenciennes.
Mois 4 : Signature chez le notaire a Denia. Bien enregistre aux noms des deux heritiers au Registro de Denia.
L’Economie Fiscale : 28.000 Euros
Sans conseil professionnel, Pierre et Marie s’attendaient a payer environ 35.000 euros d’impot de succession. Grace aux reductions de la Communaute Valencienne pour les heritiers du Groupe II, le montant final a ete reduit a environ 3.500 euros par heritier — soit 7.000 euros au total. Une economie de 28.000 euros.
De plus, Pierre et Marie ont decide de vendre la villa. Notre cabinet les a accompagnes dans la vente, qui s’est conclue a 395.000 euros en seulement trois mois.
Questions Frequentes
Combien d’impot de succession paie-t-on en tant que Francais en Espagne ?
La Communaute Valencienne applique une reduction de 99% pour les descendants directs et conjoints sur les premiers 100.000 euros.
Faut-il se deplacer en Espagne pour une succession ?
Non. Votre avocat peut tout gerer via une procuration notariee signee en France.
Quel est le delai pour payer l’impot de succession ?
Six mois a compter du deces. Des majorations s’appliquent apres ce delai.
Succession a Denia ou sur la Costa Blanca ?
Notre cabinet a Javea se trouve a 10 minutes de Denia. Nous parlons francais. Contactez-nous au +34 607 320 768.
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Avertissement : Les informations de cette page sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Chaque cas est unique. Nous recommandons vivement de consulter un avocat qualifié. Tomas Ballestero Lawyers décline toute responsabilité pour les actions entreprises sur la base de ce contenu.
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