Succession en Espagne : Combien de temps cela prend-il et que faut-il ?
Guide complet du processus de succession en Espagne pour les étrangers. Délais, documents requis, étapes et problèmes courants expliqués par des avocats expérimentés de la Costa Blanca.
Réponse rapide
Le processus de succession en Espagne prend généralement entre 6 et 12 mois. Il comprend l’obtention du certificat de décès, du certificat de dernières volontés, de la copie du testament, la signature de l’acte d’héritage devant notaire, le paiement de l’impôt sur les successions (dans les 6 mois suivant le décès) et l’inscription de la propriété au Registre Foncier. Sans testament espagnol, le processus peut prendre beaucoup plus longtemps.
Au service des clients internationaux sur la Costa Blanca depuis 1993
Conseil juridique en anglais et en français
Les 7 étapes du processus de succession
| Étape | Action | Délai |
|---|---|---|
| 1 | Obtenir le certificat de décès | Immédiat |
| 2 | Demander le certificat de dernières volontés | 15 jours après le décès |
| 3 | Obtenir une copie du testament | 1-2 semaines |
| 4 | Rassembler les informations sur la succession | 2-4 semaines |
| 5 | Signer l’acte d’héritage chez le notaire | 1 jour |
| 6 | Payer l’impôt sur les successions | Dans les 6 mois |
| 7 | Inscrire le bien au Registre Foncier | 1-2 mois |
Problèmes courants lors d’une succession en Espagne
Absence de testament espagnol. Sans testament espagnol, vos héritiers devront faire apostiller et traduire votre testament étranger, ce qui ajoute des mois et des coûts considérables.
Désaccord entre héritiers. Si les héritiers ne sont pas d’accord sur la répartition, une procédure judiciaire peut être nécessaire.
Dettes inconnues. L’acceptation inconditionnelle d’une succession inclut les dettes. L’acceptation sous bénéfice d’inventaire est plus prudente.
Délai de 6 mois pour l’impôt. Le non-respect de ce délai entraîne des majorations et des intérêts.
Zones desservies
Nous assistons nos clients dans toute la Costa Blanca, notamment à Javea (Xabia), Moraira, Denia, Altea et dans l’ensemble de la Communauté Valencienne.
Questions fréquemment posées
Combien de temps dure une succession en Espagne ?
Avec un testament espagnol, 3 à 6 mois. Sans testament espagnol, 6 à 12 mois en raison des formalités supplémentaires d’apostille et de traduction.
Faut-il se rendre en Espagne pour accepter une succession ?
Non. Vous pouvez donner une procuration à votre avocat qui s’occupera de tout sur place.
Quel est le délai pour payer l’impôt sur les successions ?
6 mois à compter du décès. Une prolongation de 6 mois peut être demandée dans les 5 premiers mois.
Les non-résidents peuvent-ils bénéficier des réductions régionales ?
Oui. Depuis 2014, les non-résidents peuvent appliquer les réductions de la communauté autonome où se trouvent les principaux actifs.
Que se passe-t-il si le défunt avait des dettes ?
Si vous acceptez la succession sans condition, vous héritez aussi des dettes. L’acceptation sous bénéfice d’inventaire limite votre responsabilité à la valeur des actifs hérités.
Besoin d’aide pour une succession en Espagne ?
Contactez nos avocats expérimentés pour une consultation.
Appelez-nous : 965 792 946 | 607 320 768
