Avocat Successions Moraira — Héritages en Espagne

Vous héritez d’un bien ou d’un compte en Espagne et le défunt résidait à Moraira, Teulada ou El Portet ? Notre cabinet règle des successions sur cette côte depuis plus de 30 ans, pour des héritiers français, belges et suisses qui, dans la plupart des cas, ne peuvent pas se déplacer.

Pourquoi une succession à Moraira ne se règle pas comme en France

La succession d’un bien situé en Espagne se règle en Espagne, devant notaire espagnol et selon la procédure espagnole, même si le défunt était français et même s’il existe un testament français. Le notaire espagnol authentifie l’acte mais ne représente aucun héritier et ne fait aucune recherche pour vous : il ne vérifie ni les dettes du bien, ni sa situation au Registre de la Propriété, ni les conséquences fiscales de ce que vous signez.

Le délai de six mois

C’est le point qui coûte le plus cher aux héritiers non-résidents. L’impôt sur les successions espagnol se déclare dans les six mois suivant le décès. Passé ce délai s’appliquent des majorations et des intérêts, et surtout on perd le droit à certaines réductions régionales. Une prorogation peut être demandée, mais uniquement avant l’expiration du cinquième mois. Beaucoup de familles nous contactent quand ce délai est déjà passé ; il reste des solutions, mais elles coûtent plus cher.

Ce dont nous nous chargeons

• Certificat de décès et Registre des dernières volontés — vérifier s’il existe un testament espagnol, ce qui change toute la procédure.
• Inventaire réel de la succession — bien immobilier à Moraira ou Teulada, comptes bancaires, véhicules, et surtout les charges : hypothèque, dettes de copropriété, IBI impayé.
• NIE des héritiers — indispensable pour signer et pour payer l’impôt. Nous l’obtenons sans que vous veniez.
• Acte d’acceptation et de partage devant notaire, rédigé et négocié entre héritiers quand il y en a plusieurs.
• Déclaration et paiement de l’impôt auprès de la Communauté Valencienne, dont dépend Moraira.
• Inscription au Registre de la Propriété et changement de titulaire au cadastre, à l’IBI, à la copropriété et pour l’eau et l’électricité.
• Vente ultérieure, si les héritiers ne souhaitent pas conserver le bien.

Vous n’avez pas besoin de venir à Moraira

Une procuration signée devant notaire en France, en Belgique ou en Suisse, avec Apostille de La Haye, nous permet de tout signer à votre place : l’acceptation, le paiement de l’impôt, l’inscription. La plupart de nos dossiers de succession à Moraira se règlent sans que l’héritier prenne l’avion.

Questions fréquentes

Un testament français suffit-il pour un bien à Moraira ?
Il est valable, mais il devra être traduit, apostillé et interprété par le notaire espagnol, ce qui allonge les délais et augmente le coût. Un testament espagnol limité aux biens situés en Espagne évite tout cela.

Puis-je refuser la succession si le bien est endetté ?
Oui, et c’est parfois la bonne décision. Il existe aussi l’acceptation à concurrence de l’actif net. Nous établissons l’inventaire des dettes avant que vous ne signiez quoi que ce soit.

Que se passe-t-il si un héritier refuse de signer ?
La succession se bloque. Il existe des voies judiciaires pour en sortir. Nous intervenons régulièrement dans ce type de situation entre héritiers résidant dans des pays différents.

Combien de temps prend une succession à Moraira ?
Compter en général trois à six mois si les documents français arrivent rapidement. Le facteur qui retarde le plus est l’obtention des actes d’état civil et de l’Apostille dans le pays d’origine.

Voir aussi

Vous héritez d’un bien que vous souhaitez vendre ? Voir notre avocat immobilier à Moraira. Pour l’ensemble de la côte, voir nos successions en Espagne.

Tomas Ballestero Lawyers — Avenida del Pla 126, 2º, 03730 Jávea (Alicante). Tél. +34 607 320 768. Nous répondons le jour ouvrable même.