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Avocat spécialisé en successions et héritages à Jávea
Cabinet d’avocats international en droit successoral, établi à Jávea depuis 1992, avec des bureaux partenaires à Dénia et à Valence. Le cabinet accompagne les héritiers britanniques, irlandais, français, belges, américains et néerlandais dans la transmission de biens espagnols après le décès d’un proche.
Qui sommes-nous
Cabinet d'avocats spécialisé en successions à Jávea
Cabinet d’avocats en droit immobilier et successoral à Jávea depuis 1992, avec des bureaux partenaires à Dénia et à Valence. Le cabinet accompagne une clientèle internationale — britannique, irlandaise, française, belge, américaine et néerlandaise — en français, en anglais et en espagnol. Première consultation gratuite.
Ce que nous faisons
Services de succession et héritage à Jávea
Nos services en droit des successions
- Avocat Successions en Espagne — Guide Complet
- Procédure de succession — certificat de dernières volontés, localisation du testament, gestion complète
- Impôt sur les successions (Impuesto de Sucesiones) — calcul selon les règles régionales valenciennes, déclaration à l’Oficina Liquidadora de Dénia
- Successions transfrontalières — coordination avec la France ou la Belgique sous le Règlement européen 650/2012
- Acte d’acceptation d’héritage — escritura de aceptación de herencia devant notaire
- Inscription au Registre Foncier — Registro de la Propiedad de Dénia
- Plusvalía — impôt municipal, Ayuntamiento de Xàbia
Les héritiers directs (Groupe I et II : conjoint, enfants, parents) bénéficient de réductions importantes selon la législation régionale valencienne. Les héritiers non-résidents de l’UE/EEE peuvent prétendre aux mêmes avantages que les résidents. Délai de déclaration : 6 mois après le décès (prolongeable de 6 mois).
Ce règlement permet aux citoyens de l’UE de choisir dans leur testament si c’est la loi de leur nationalité ou celle de leur résidence habituelle qui régit leur succession. Pour les Français résidant à Jávea, sans clause de choix de loi applicable, la réserve héréditaire espagnole (legítima) pourrait s’appliquer, ce qui diffère de la réserve héréditaire française. Un conseil juridique spécialisé est essentiel.
Le cabinet prépare et dépose la déclaration d'Impôt sur les Successions et Donations (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) auprès de la Communauté Autonome compétente. Les taux, abattements et réductions dépendent de la région, du lien de parenté et d'autres facteurs : chaque dossier est étudié individuellement et nous ne chiffrons pas ces taxes avant ouverture.
Rédaction de testaments espagnols pour protéger vos biens en Espagne. Clause de choix de loi applicable selon le Règlement 650/2012 pour que votre succession soit régie par le droit français.
Pourquoi nous choisir pour votre succession
Cabinet de confiance à Jávea pour expatriés et résidents
Depuis 1992, nous avons bâti notre réputation sur la confiance, la transparence et les résultats. Nos clients reviennent vers nous et nous recommandent parce que nous traitons chaque dossier avec l’attention qu’il mérite.
Depuis 1992, le cabinet accompagne les héritiers internationaux dans leurs démarches successorales à Jávea et dans toute la Costa Blanca. Plus de 4 000 dossiers gérés — successions, immobilier, famille et contentieux — presque exclusivement pour une clientèle francophone et anglophone.
Français courant tout au long du processus. Tous les documents expliqués clairement en langage simple sans jargon juridique. Nous traduisons et expliquons chaque contrat, communiquons directement avec vous en français et veillons à ce que vous ne vous sentiez jamais perdu dans le système juridique espagnol. Pas de barrière linguistique, pas de malentendus, une clarté totale à chaque étape.
Pourquoi faire appel à un avocat pour votre succession à Jávea
Une succession en Espagne ressemble, sur le papier, à cinq ou six démarches administratives. Dans la pratique, chaque démarche nécessite un document à obtenir en Espagne, en espagnol, auprès d’une administration différente, et ces documents ont une durée de validité et des délais de dépôt. L’oubli d’un seul bloque tout le dossier.
Le cabinet prend en charge, entre autres :
- L’obtention des actes de décès espagnols (Certificado de Defunción).
- L’obtention du Certificat des Dernières Volontés (Certificado de Actos de Última Voluntad) — le document officiel qui indique si le défunt avait signé un testament espagnol, et devant quel notaire.
- L’obtention du Certificat de Contrats d’Assurance Décès (Certificado de Contratos de Seguros de Cobertura de Fallecimiento) — pour identifier toute police d’assurance-vie espagnole souscrite au profit des héritiers.
- La demande de copie authentique du testament espagnol auprès du notaire autorisant.
- En l’absence de testament espagnol : la coordination du testament étranger, de sa traduction assermentée et de son apostille, et — si nécessaire — du Grant of Probate ou de l’équivalent étranger.
- La demande de la Nota Simple de chaque bien espagnol inclus dans la succession afin de connaître le titre, les charges et les servitudes avant acceptation.
- L’obtention des attestations bancaires de chaque compte espagnol à la date du décès.
- La rédaction de l’acte d’acceptation et d’attribution de la succession (escritura de aceptación y adjudicación de herencia) devant un notaire espagnol.
- La préparation et le dépôt de la déclaration d’Impôt sur les Successions et Donations (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) auprès de la Communauté Autonome compétente. Les taux, abattements et réductions dépendent de la région, du lien de parenté et d’autres facteurs — le cabinet étudie chaque dossier individuellement et ne chiffre jamais ces taxes avant ouverture.
- La préparation et le dépôt de la plusvalía municipale (Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana) auprès de chaque mairie concernée.
- L’inscription des héritiers comme nouveaux propriétaires au Registre de la Propriété et au registre de l’IBI de la mairie.
Nos honoraires dépendent du nombre d’actifs, du nombre d’héritiers et de l’existence éventuelle d’un testament espagnol. Le cabinet remet un devis écrit forfaitaire dès lors qu’il a vu le Certificat des Dernières Volontés et l’inventaire sommaire de la succession — cette première revue est gratuite.
Sous le Règlement (UE) n° 650/2012, un testateur peut expressément choisir la loi de sa nationalité pour régir la succession de son patrimoine espagnol. En l’absence d’une telle clause, la loi de la dernière résidence habituelle s’applique par défaut — ce qui, pour une famille française résidant en Espagne, peut entraîner l’application de la legítima espagnole plutôt que de la réserve héréditaire française. Cette clause est incluse dans les testaments espagnols bilingues que rédige le cabinet lorsque le client souhaite voir sa loi nationale s’appliquer.
Témoignages
Ce que disent nos clients
Recommandé par des clients du monde entier. Solutions juridiques professionnelles, efficaces et axées sur les résultats.
Tarifs clairs dès le départ, sans frais cachés ni surprises. Nous fournissons un devis détaillé avant de commencer pour que vous sachiez exactement ce que vous allez payer. Pas de factures inattendues à la fin de votre dossier.
Contact direct avec votre avocat tout au long de votre dossier. Pas de centres d'appels, pas de personnel junior, pas de délais d'attente. Quand vous appelez, vous parlez à l'avocat qui s'occupe de votre affaire.
✈ Achetez ou vendez un bien sans vous déplacer en Espagne
Nous préparons votre procuration en français et espagnol. Vous signez dans votre pays, nous gérons la due diligence, les contrats, le notaire et le Registre Foncier en votre nom.
✈ Renseignez-vous sur nos services immobiliers✈ Gérez votre succession sans vous déplacer en Espagne
Nous préparons votre procuration en français et espagnol. Vous signez dans votre pays, nous gérons l'ensemble de la procédure de succession en Espagne en votre nom.
✈ Renseignez-vous sur nos services de successionSiège : Avenida del Pla 126, 2, 28 — 03730 Jávea (Alicante). Bureaux partenaires à Dénia et à Valence (sur rendez-vous).
Où nous trouver
"Comment nous trouver"
Notre bureau principal est à Jávea, mais nous accompagnons des clients sur toute la Costa Blanca et la région de Valence. Nous proposons également des consultations vidéo pour les clients à l’étranger.
- Jávea
- Dénia
- Altea
- Moraira
- Benissa
- Costa Blanca
- Valencia
- Jalon
- Pego
"Besoin d'aide juridique en Espagne ? Contactez-nous aujourd'hui."
Que vous fassiez face à une succession, un achat immobilier, un divorce ou que vous ayez besoin d’une représentation juridique, notre équipe est prête à vous aider. Nous proposons des consultations en français, anglais et espagnol.
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Envoyez-nous un e-mail ou appelez-nous et un avocat de notre équipe vous assistera.
Zones que nous couvrons
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Lawyers in Jávea | Lawyers in Dénia | Lawyers in Valencia | Lawyers in Moraira
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Comment nous aidons les clients français avec les testaments et successions en Espagne : un exemple
Mise à jour : mai 2026
Tomas Ballestero Lawyers — cabinet d’avocats francophone établi à Jávea (province d’Alicante, Costa Blanca — Marina Alta), accompagne les héritiers français, belges, suisses et luxembourgeois dans les successions espagnoles à Jávea depuis 1992 (30+ ans). Avocats inscrits à l’Ilustre Colegio de Abogados de Valencia (ICAV). Service en français et anglais. 72+ avis 5★ Google. Consultation initiale gratuite. Nous gérons l’intégralité du dossier successoral côté espagnol pour un bien à Jávea — à distance depuis votre pays d’origine.
Succession espagnole à Jávea pour héritiers francophones
L’Espagne n’a pas de procédure judiciaire de succession : tout se fait chez le notaire par un escritura pública de aceptación y adjudicación de herencia, puis inscription au Registro de la Propiedad de Jávea et déclaration fiscale. Pour des héritiers francophones, les points pratiques sont : identification des héritiers selon la loi applicable, Apostille de La Haye sur chaque document du pays d’origine, traduction assermentée en espagnol, Impôt sur les Successions (ISD) via Modelo 650 (Communauté Valencienne), et coordination avec votre notaire ou fiduciaire.
Nos services pour héritiers d’un bien à Jávea
Loi applicable à la succession (UE 650/2012 — Bruxelles IV)
Sous le Règlement UE 650/2012 (Bruxelles IV), la succession est régie en principe par la loi de la dernière résidence habituelle du défunt, sauf professio juris (choix de la loi nationale) dans le testament. Nous analysons systématiquement testament, faits de résidence et clauses de choix de loi. La Suisse n’est pas dans l’UE, mais l’Espagne applique Bruxelles IV même pour les ressortissants extra-UE.
Impôt sur les Successions (ISD) — Modelo 650, Communauté Valencienne
L’ISD espagnol est régional. Pour un bien à Jávea (Comunidad Valenciana), les règles régionales valenciennes s’appliquent — avec leurs abattements et réductions actuels pour descendants, conjoint et proches. Nous calculons et déposons le Modelo 650 pour chaque héritier dans le délai légal (prorogation possible).
Plusvalía municipale — Ayuntamiento de Xàbia/Jávea
L’Ayuntamiento de Xàbia calcule la Plusvalía municipale sur l’accroissement de la valeur cadastrale du terrain transmis. Nous vérifions le calcul, identifions les cas susceptibles d’être contestés sous l’arrêt du Tribunal Constitutionnel STC 182/2021, et nous assurons du paiement correct.
Coordination avec les droits de succession du pays d’origine
Il n’existe pas de convention bilatérale en matière de droits de succession entre la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et l’Espagne. La double imposition s’atténue via les mécanismes de crédit prévus côté pays d’origine (article 784 A CGI en France ; règles régionales en Belgique ; règles cantonales en Suisse). Nous conseillons uniquement le volet espagnol et nous coordonnons avec votre notaire ou fiduciaire pour le côté pays d’origine.
Documents du pays d’origine — Apostille + traduction assermentée
Chaque document public utilisé en Espagne (acte de décès, testament authentique, livret de famille, contrat de mariage, procurations) doit porter l’Apostille de La Haye (en France par la Cour d’appel ; en Belgique par le SPF Affaires étrangères ; en Suisse par la Chancellerie cantonale ; au Luxembourg par le Ministère des Affaires étrangères) et être accompagné d’une traduction assermentée en espagnol. Nous coordonnons.
Procurations — signer depuis chez soi
Les héritiers n’ont pas besoin de venir à Jávea. Nous rédigeons un poder notarial en français/espagnol, signature chez votre notaire local, apostille, traduction assermentée — et nous attendons le notaire de Jávea pour vous.
NIE pour les héritiers
Chaque héritier doit obtenir un NIE espagnol avant le transfert des actifs. Nous l’obtenons pour vous.
Le processus de succession à Jávea — Ce que nous gérons
- Inventaire des actifs — Registro de la Propiedad de Jávea, Catastro, Ayuntamiento de Xàbia, banques et Registre Central des Dernières Volontés (Registro General de Actos de Última Voluntad).
- Identification des héritiers — sous la loi applicable (UE 650/2012 ou choix de loi).
- Documents étrangers — apostille et traductions assermentées coordonnées.
- Acceptation notariale — rédigée et signée pour vous par procuration au notaire de Jávea.
- Dépôt fiscal — Modelo 650 sous le régime de la Communauté Valencienne + Plusvalía Ayuntamiento de Xàbia.
- Transfert au Registre — inscription au nom des héritiers au Registro de la Propiedad de Jávea.
Les délais varient selon chaque succession. Nous ne nous engageons pas sur des délais fixes.
Questions fréquentes — Successions Jávea (héritiers francophones)
Devrons-nous payer deux fois la succession ?
L’Espagne taxe sous l’ISD (Communauté Valencienne). Le pays d’origine taxe selon ses propres droits. Les mécanismes de crédit pour les droits payés à l’étranger atténuent la double imposition. Nous fournissons les certificats de paiement espagnol nécessaires.
Les héritiers doivent-ils venir en Espagne ?
Non. Avec une procuration notariée apostillée et traduite, nous gérons tout pour vous à Jávea.
Et s’il n’y a pas de testament espagnol ?
La succession est tout de même résolue en Espagne. Sous UE 650/2012, la loi applicable est en principe celle de la dernière résidence du défunt — ou celle qu’il a choisie dans son testament.
Pourquoi choisir Tomas Ballestero Lawyers ?
30+ ans d’expérience avec une clientèle francophone (France, Belgique, Suisse, Luxembourg) à Jávea, Dénia et sur toute la Costa Blanca. Avocats inscrits à l’ICAV. Service en français et anglais. 72+ avis 5★ Google. Consultation initiale gratuite.
Nous contacter — Consultation initiale gratuite
Décrivez-nous la succession à Jávea et nous vous remettons une feuille de route claire du côté espagnol. Langues : français et anglais. Bureaux : Jávea et Valencia.
Zones que nous couvrons
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Procuration immobilière (Poder Notarial para Compraventa)
Achetez ou vendez un bien en Espagne sans être physiquement présent. Nous préparons et gérons votre procuration pour que l'intégralité de la transaction puisse être finalisée en votre nom.
Procuration pour successions (Poder Notarial para Herencias)
Gérez une succession en Espagne sans vous déplacer. Nous gérons l'ensemble de la procédure de succession en votre nom grâce à une procuration adaptée.
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