Avocat pour Belges : Succession en Espagne

Vous héritez d’un bien situé en Espagne, ou vous êtes propriétaire belge et souhaitez organiser votre succession ? Depuis notre cabinet de Jávea, Avenida del Pla 126, et notre cabinet associé à Dénia, nous accompagnons les familles belges, en français, dans toute la procédure espagnole.

Un délai à ne pas oublier. En Espagne, l’impôt de succession doit être déclaré dans les six mois qui suivent le décès. Contactez-nous dès que possible : nous vous dirons ce qu’il faut préparer et dans quel ordre.

SuccessionHériter d’un bien en Espagne

Nous nous occupons de toute la partie espagnole de la succession : recherche du testament, acceptation de la succession devant notaire, impôt de succession espagnol et inscription des biens au nom des héritiers au Registre de la propriété.

La plupart des héritiers que nous accompagnons vivent hors d’Espagne. Chacun peut signer par procuration, devant un notaire en Belgique, sans avoir à se déplacer.

Pas à pasLes étapes de la succession

• Acte de décès, apostille et traductions assermentées
• Certificat du Registre général des actes de dernière volonté
• Certificat des contrats d’assurance décès
• Inventaire des biens et des héritiers
• Acceptation de la succession devant notaire
• Déclaration de l’impôt de succession espagnol
• Inscription des biens au nom des héritiers

Loi applicableLe Règlement européen 650/2012

Depuis 2015, un ressortissant belge propriétaire en Espagne peut choisir la loi de sa nationalité pour régir l’ensemble de sa succession. Ce choix doit être exprimé expressément, de préférence dans un testament. À défaut, c’est en principe la loi de la résidence habituelle du défunt qui s’applique.

AnticiperFaut-il un testament espagnol ?

Un testament belge reste valable en Espagne, mais il devra être apostillé, traduit et examiné, ce qui allonge les délais pour vos héritiers. Un testament espagnol limité à vos biens en Espagne, avec la clause de choix de loi, simplifie beaucoup la succession et coexiste sans difficulté avec votre testament belge.

ExemplesCe que cela donne en pratique

Illustrations de situations que nous rencontrons régulièrement, et non le récit de transactions particulières.

• Une villa à Jávea, 2,4 millions €Trois enfants résidant à Bruxelles, Namur et Anvers héritent de la villa de leurs parents. Ils signent l’acceptation par procuration en Belgique ; l’impôt de succession est déclaré dans le délai et la villa est inscrite à leur nom.
• Une villa à Moraira, 3,1 millions €Un couple belge signe un testament espagnol avec choix de la loi belge, coordonné avec leur notaire en Belgique. Leurs enfants sauront à l’avance comment se déroulera la succession espagnole.
• Une vente après succession à Benitachell, 1,8 million €Deux héritiers belges veulent vendre la maison héritée. La succession est d’abord réglée et le bien inscrit à leur nom ; la vente est ensuite signée par procuration.

Où nous intervenonsZones desservies

Depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, nous intervenons dans toute la Marina Alta et au-delà : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe, Altea, Pedreguer, Jalón, Pego et Oliva.

QuestionsQuestions fréquemment posées

Parlez-vous français ? Oui. Nos avocats francophones accompagnent les héritiers en français du début à la fin.

Les héritiers doivent-ils venir en Espagne ? Non. Chaque héritier peut signer par procuration devant un notaire en Belgique, avec l’apostille. Seul le NIE, le numéro fiscal espagnol, doit être obtenu en personne, au consulat d’Espagne en Belgique ou dans un commissariat en Espagne.

Combien de temps dure une succession en Espagne ? Cela dépend des documents à réunir dans chaque pays ; comptez en général plusieurs mois entre le décès et l’inscription des biens.

Peut-on vendre le bien tout de suite ? Non. La vente n’est possible qu’une fois la succession acceptée, l’impôt réglé et le bien inscrit au nom des héritiers.

Le premier échange est-il payant ? Non. Le premier échange est gratuit et sans engagement.

Voir aussi

• Le testament espagnol pour les Belges
• Succession transfrontalière et Règlement Bruxelles IV
• Avocat successions en Espagne
• Avocats pour Belges francophones sur la Costa Blanca
• Acheter un bien sur la Costa Blanca quand on est belge

Les avocats qui s’occuperont de votre dossier

José Manuel Tomas

Immobilier, successions et donations · Inscrit au barreau de Valence en 1992 (n° 6407) · Barreau d’Alicante n° 9382

Manuel Lopez de Andujar

Successions, immobilier et droit des contrats · Barreau de Valence n° 7773

Juan Poch

Immobilier, successions et droit matrimonial · Barreau d’Alicante n° 3607

María Salvá

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3699

Antonio Rodríguez de Sola

Successions, immobilier et droit civil – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque dossier sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.