Conseils d’experts sur combien temps dure une par Tomas Ballestero Avocats — plus de 20 ans d’expérience pour accompagner les ressortissants étrangers dans le système juridique espagnol depuis notre cabinet à Jávea, Costa Blanca.
La question « combien de temps dure une succession en Espagne ? » est l’une des plus fréquentes posées par les héritiers français. La réponse dépend de nombreux facteurs, mais en règle générale, il faut compter entre 4 et 12 mois pour une succession standard, et parfois beaucoup plus en cas de complications.
Les étapes et leurs délais respectifs
La procédure successorale en Espagne se déroule en plusieurs phases distinctes, chacune avec ses propres délais :
- Obtention du NIE pour chaque héritier : 2 à 6 semaines
- Certificat de décès et dernières volontés : disponible 15 jours après le décès
- Rassemblement des documents (titre de propriété, certificats bancaires, évaluation des biens) : 1 à 3 mois
- Acte notarié d’acceptation d’héritage : 1 à 2 semaines une fois les documents réunis
- Liquidation de l’impôt sur les successions : doit être fait dans les 6 mois suivant le décès
- Inscription au registre de la propriété : 1 à 2 mois
Facteurs qui rallongent la procédure
Plusieurs situations peuvent considérablement allonger les délais : un testament contesté par l’un des héritiers, l’absence de testament obligeant une déclaration d’héritiers, des biens situés dans plusieurs communautés autonomes, des dettes ou charges sur les biens immobiliers, ou la nécessité de coordonner avec une succession parallèle en France.
Le délai fiscal de 6 mois : une contrainte majeure
L’administration fiscale espagnole impose un délai strict de 6 mois pour la liquidation de l’impôt sur les successions. Il est possible de demander une prorogation de 6 mois supplémentaires, mais cette demande doit être formulée dans les 5 premiers mois. Le non-respect de ce délai entraîne des majorations de 5 à 20 % plus des intérêts de retard.
Comment accélérer votre succession en Espagne
La clé pour réduire les délais est d’engager un avocat spécialisé dès le début, de rassembler rapidement tous les documents nécessaires, et de gérer simultanément les différentes étapes au lieu de les traiter séquentiellement. Notre cabinet gère toutes les démarches en parallèle pour minimiser les délais.
Contactez-nous : +34 965 792 946 · info@lawyerssolicitorsjavea.com · Avocat successions en Espagne
Besoin d’aide pour une succession en Espagne ? Contactez nos Inheritance & Wills Lawyers pour une assistance juridique experte sur la Costa Blanca.
Droit des Successions pour les Etrangers a Costa Blanca
Les questions de succession en Espagne peuvent etre complexes, en particulier pour les ressortissants etrangers soumis a la fois au droit successoral espagnol et a celui de leur pays d’origine. Un accompagnement juridique professionnel est essentiel.
Notre cabinet assiste dans la preparation de testaments espagnols, le traitement de l’acceptation d’heritage et le calcul des droits de succession. Nous collaborons avec des avocats d’autres juridictions pour une approche coordonnee.
Planification Successorale
Avoir un testament espagnol couvrant vos biens en Espagne peut simplifier considerablement le processus de succession pour vos beneficiaires. Contactez notre bureau a Costa Blanca.
