Divorce et logement familial en Espagne

Lorsqu’un couple divorce en Espagne et possède un logement sur place, l’une des premières questions est de savoir ce que devient le logement familial. Dans un divorce par consentement mutuel, ce sont les époux qui le décident, dans la convention de divorce, le convenio regulador. Tomas Ballestero Lawyers prépare cette convention pour les couples francophones, depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, sur la Costa Blanca.

Usage et propriétéDeux questions différentes

Le droit espagnol distingue l’usage du logement familial, c’est-à-dire qui y habite après le divorce, et sa propriété. L’un des époux peut se voir attribuer l’usage du logement sans en être le propriétaire, et la propriété reste inchangée tant qu’elle n’est pas partagée ou vendue.

Notre pratique en droit de la famille se limite aux divorces par consentement mutuel. Nous ne prenons pas en charge les divorces contentieux.

La conventionLes solutions possibles

• La venteLe bien est vendu et le prix est réparti comme convenu.
• L’un des époux le gardeLa part de l’autre lui est transférée par acte notarié, puis inscrite au Registre foncier.
• Un usage temporaireL’un des époux, souvent celui avec qui vivent les enfants, garde l’usage du logement pendant une période définie.
• La copropriétéLes ex-époux restent propriétaires ensemble ; la convention précise alors qui paie les charges et ce qui se passe en cas de vente.

Lorsqu’il y a des enfants mineurs, la convention est soumise au juge et le ministère public vérifie qu’elle protège les enfants. Le logement leur est en principe laissé, avec le parent chez qui ils vivent.

Vendre plus tardL’usage attribué et la vente

L’usage attribué à l’un des époux peut être inscrit au Registre foncier. Tant qu’il est en vigueur, le propriétaire ne peut pas vendre le logement sans l’accord de l’époux qui l’occupe ou l’autorisation du juge. C’est pourquoi il vaut mieux prévoir dès la convention ce qui se passera le jour où le bien sera vendu.

Les conséquences fiscales en Espagne dépendent de la façon dont le bien est détenu et dont il est transmis. Nous les vérifions avant toute signature. Les questions de droit ou de fiscalité françaises relèvent d’un conseiller en France ; nous coordonnons la partie espagnole avec lui.

Questions fréquentes

Peut-on divorcer devant notaire ?

Oui, lorsque les deux époux sont d’accord et qu’il n’y a pas d’enfants mineurs. Avec des enfants mineurs, le divorce par consentement mutuel est homologué par le juge.

Chaque époux peut-il avoir son propre avocat ?

Oui. Chaque époux peut être représenté par son propre avocat.

Travaillez-vous en français ?

Oui. Notre équipe compte des avocats qui vous reçoivent en français, et chaque document vous est expliqué avant la signature.

Notre façon de travailler

Depuis notre cabinet de Jávea et le cabinet associé à Dénia, nous intervenons sur le nord de la Costa Blanca : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe et Altea. Voir aussi avocat divorce en Espagne.

Tomas Ballestero Lawyers conseille les clients internationaux en Espagne depuis plus de 30 ans.

Les avocats qui suivront votre divorce

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Vous vendez le logement ? Voir vendre un bien immobilier en Espagne.

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou à distance

En personne à JáveaRetrouvez-nous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

À distance, depuis chez vousLa majeure partie des démarches se fait par e-mail, par téléphone, via WhatsApp et par visioconférence. Lorsque la législation espagnole exige que vous confirmiez l’accord en personne, nous vous indiquons dès le départ comment et où vous pouvez le faire dans votre cas.

Combien coûtent nos services ?

Chaque dossier est différent. Avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit : vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat la litPas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons la mission et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Cette page donne une information générale sur le droit espagnol et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est différent : faites-vous conseiller sur votre situation avant d’agir.