Hériter d’un Bien en Espagne en Tant que Non-Résident

Hériter d’un bien en Espagne en tant que non-résident

Hériter d’un bien immobilier en Espagne depuis l’étranger implique des démarches administratives et fiscales spécifiques. Ce guide vous accompagne étape par étape.

Réponse rapide :Un non-résident peut hériter en Espagne via procuration, sans se déplacer. Les étapes clés : NIE, documents successoraux, acte notarial, impôt successoral et inscription au registre foncier.

Étapes de la procédure successorale

Documents étrangers nécessaires

Les documents émis dans votre pays doivent être apostillés (Convention de La Haye) et traduits par un traducteur assermenté. Cela inclut le certificat de décès, le testament étranger, les actes d’état civil et la procuration si vous ne vous déplacez pas.

La procuration à distance

Si vous ne pouvez pas vous rendre en Espagne, une procuration notariée (poder notarial) peut être établie auprès de votre notaire local, apostillée et traduite. Votre avocat espagnol pourra alors gérer l’intégralité de la procédure successorale en votre nom.

Après l’héritage

Une fois le bien à votre nom, n’oubliez pas de payer la plusvalía municipal, de déclarer le bien à l’IRNR (impôt des non-résidents) chaque année, et de décider si vous souhaitez conserver, louer ou vendre le bien.

Notre cabinet assiste les clients francophones dans toute la Costa Blanca, y compris Javea (Xabia), Moraira, Denia et Altea. Que vous achetiez, vendiez ou héritiez d’un bien, nous offrons un accompagnement juridique complet adapté aux non-résidents.

Questions fréquentes

Quelles démarches pour hériter d’un bien en Espagne depuis l’étranger ?

Vous devez obtenir un NIE, réunir les documents successoraux, signer l’acte d’acceptation devant notaire espagnol, payer l’impôt successoral et inscrire le bien à votre nom au registre foncier.

Dois-je me rendre en Espagne pour hériter ?

Pas nécessairement. Vous pouvez donner une procuration (poder notarial) à un avocat espagnol qui gérera toute la procédure en votre nom.

Quel impôt dois-je payer en héritant ?

L’impôt sur les successions espagnol s’applique sur la valeur des biens situés en Espagne. Les non-résidents UE/EEE bénéficient des mêmes abattements régionaux que les résidents.

Combien de temps dure la procédure ?

Selon le dossier. L’impôt doit être payé dans les 6 mois suivant le décès. Les retards dans l’obtention de documents étrangers peuvent prolonger le processus.

Puis-je vendre le bien immédiatement après l’héritage ?

Oui, une fois l’héritage accepté, l’impôt payé et le bien inscrit à votre nom, vous pouvez le vendre. Attention à la plus-value imposable.

Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Les taux d’imposition, la législation et la réglementation peuvent avoir changé depuis la publication. Consultez toujours un avocat qualifié pour des conseils adaptés à votre situation.

Héritage depuis l’étranger ? Nous gérons tout

Les avocats qui s’occuperont de votre succession

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Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRendez-vous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat espagnol.

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat lit votre messagePas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier, et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons le périmètre et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque succession est différente ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.