Hériter d’un bien en Espagne en tant que non-résident
Hériter d’un bien immobilier en Espagne depuis l’étranger implique des démarches administratives et fiscales spécifiques. Ce guide vous accompagne étape par étape.
Un non-résident peut hériter en Espagne via procuration, sans se déplacer. Les étapes clés : NIE, documents successoraux, acte notarial, impôt successoral et inscription au registre foncier.
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Assistance juridique en anglais et en français
Étapes de la procédure successorale
| Étape | Action | Délai |
|---|---|---|
| 1. NIE | Obtenir le numéro d’identification d’étranger | 2 – 6 semaines |
| 2. Documents | Certificat de décès, testament, certificat du registre | 2 – 4 semaines |
| 3. Inventaire | Nota Simple, relevés bancaires, évaluation des biens | 1 – 3 semaines |
| 4. Acceptation | Acte d’acceptation devant notaire espagnol | 1 – 2 semaines |
| 5. Impôt | Déclaration et paiement de l’impôt successoral | Avant 6 mois |
| 6. Registre | Inscription du bien à votre nom | 2 – 4 semaines |
Documents étrangers nécessaires
Les documents émis dans votre pays doivent être apostillés (Convention de La Haye) et traduits par un traducteur assermenté. Cela inclut le certificat de décès, le testament étranger, les actes d’état civil et la procuration si vous ne vous déplacez pas.
La procuration à distance
Si vous ne pouvez pas vous rendre en Espagne, une procuration notariée (poder notarial) peut être établie auprès de votre notaire local, apostillée et traduite. Votre avocat espagnol pourra alors gérer l’intégralité de la procédure successorale en votre nom.
Après l’héritage
Une fois le bien à votre nom, n’oubliez pas de changer les contrats d’eau, électricité et assurance, de payer la plusvalía municipal, de déclarer le bien à l’IRNR (impôt des non-résidents) chaque année, et de décider si vous souhaitez conserver, louer ou vendre le bien.
Zones desservies
Notre cabinet assiste les clients francophones dans toute la Costa Blanca, y compris Javea (Xabia), Moraira, Dénia Altea et. Que vous achetiez, vendiez ou héritiez d’un bien, nous offrons un accompagnement juridique complet adapté aux non-résidents.
Questions fréquentes
Quelles démarches pour hériter d’un bien en Espagne depuis l’étranger ?
Vous devez obtenir un NIE, réunir les documents successoraux, signer l’acte d’acceptation devant notaire espagnol, payer l’impôt successoral et inscrire le bien à votre nom au registre foncier.
Dois-je me rendre en Espagne pour hériter ?
Pas nécessairement. Vous pouvez donner une procuration (poder notarial) à un avocat espagnol qui gérera toute la procédure en votre nom.
Quel impôt dois-je payer en héritant ?
L’impôt sur les successions espagnol s’applique sur la valeur des biens situés en Espagne. Les non-résidents UE/EEE bénéficient des mêmes abattements régionaux que les résidents.
Combien de temps dure la procédure ?
En général 3 à 6 mois. L’impôt doit être payé dans les 6 mois suivant le décès. Les retards dans l’obtention de documents étrangers peuvent prolonger le processus.
Puis-je vendre le bien immédiatement après l’héritage ?
Oui, une fois l’héritage accepté, l’impôt payé et le bien inscrit à votre nom, vous pouvez le vendre. Attention à la plus-value imposable.
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