Procuration en Espagne : acheter depuis l’étranger

Vous ne pouvez pas venir en Espagne pour votre achat ? Avec une procuration, votre avocat espagnol signe le contrat, passe l’acte chez le notaire et s’occupe de tout ce qui suit. Tomas Ballestero Lawyers accompagne ainsi les acheteurs de France, de Belgique et de Suisse, depuis notre cabinet de Jávea et notre cabinet associé à Dénia, sur la Costa Blanca.

Quelle procurationProcuration spéciale ou générale

• Procuration spécialeLe poder especial, limité à un achat ou une vente précis. Le choix habituel pour un achat.
• Procuration généraleLe poder general, pour un ensemble plus large d’actes, comme la gestion d’un bien. Elle donne plus de pouvoirs et demande donc plus de réflexion.

Nous rédigeons le texte pour votre dossier, afin qu’il couvre ce qui est nécessaire, sans plus.

Ce que nous faisonsCe que votre avocat peut faire

• Signer le contrat d’arras et l’acte d’achat chez le notaire.
• Payer les impôts et inscrire le bien à votre nom au Registre foncier.
• Mettre l’IBI, la copropriété et les contrats d’eau et d’électricité à votre nom.
• Vous aider pour le compte bancaire espagnol nécessaire à l’achat.

Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne ; il ne peut pas être obtenu par procuration.

Où signerOù signer la procuration

• En EspagneDevant un notaire espagnol, si vous êtes ici.
• Au consulat d’EspagneEn France, en Belgique ou en Suisse, avec le même effet que devant un notaire espagnol.
• Devant un notaire localPuis apostillée et accompagnée d’une traduction assermentée, ou rédigée en version bilingue.

Questions fréquentes

Puis-je révoquer la procuration ?

Oui, à tout moment, devant un notaire.

La procuration vaut-elle pour une vente ultérieure ?

Seulement si elle le prévoit. Nous vous expliquons les options avant la signature.

Notre façon de travailler

Depuis notre cabinet de Jávea et le cabinet associé à Dénia, nous intervenons sur le nord de la Costa Blanca : Jávea, Dénia, Moraira, Teulada, Benitachell, Benissa, Calpe et Altea. Voir aussi avocat immobilier en Espagne.

Tomas Ballestero Lawyers conseille les clients internationaux en immobilier en Espagne depuis plus de 30 ans. Nous travaillons en français, en anglais et en espagnol.

Les avocats qui suivront votre dossier

José Rico

Droit de la famille · Barreau de Valence n° 12075

Mariano Ortuño

Barreau de Valence n° 6041

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Vous vendez votre bien ? Voir vendre un bien immobilier en Espagne.

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRetrouvez-nous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat d’Espagne.

Combien coûtent nos services ?

Chaque dossier est différent. Avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit : vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat la litPas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons la mission et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Cette page donne une information générale sur le droit espagnol et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque dossier est différent : faites-vous conseiller sur votre situation avant d’agir.