Avocat Successions à Valence pour Citoyens Français
Assistance Juridique Experte pour les Successions et l’Héritage à Valence
Tomas Ballestero – Avocat Francophone Spécialiste en Droit Successoral à Valence
Valence – Carrefour Successoral des Français en Espagne
De plus en plus de Français possèdent un patrimoine immobilier à Valence — appartement à Ruzafa, villa à La Patacona, biens en Ciutat Vella ou parts d’une SCI espagnole. Au moment d’un décès, la procédure successorale espagnole se déclenche automatiquement et requiert un avocat francophone qui maîtrise à la fois le droit français et le droit espagnol. La Cité des Arts et des Sciences, le quartier historique, les plages urbaines de Malvarrosa et La Patacona, le dynamisme de Ruzafa – chaque quartier abrite des biens hérités par des familles françaises. En tant que citoyen de l’UE, vous bénéficiez d’un cadre juridique favorable, mais les implications fiscales nécessitent une attention particulière, notamment l’Impôt sur les Successions et Donations (ISD) régi par la Generalitat Valenciana avec ses bonifications spécifiques, et la convention franco-espagnole pour éviter la double imposition.
Acceptation de la Succession à Valence
Nous gérons l’acceptation pure ou sous bénéfice d’inventaire de la succession devant le notaire de Valencia. Vérification du Registre des Dernières Volontés (Registro de Últimas Voluntades), récupération du certificat de décès, traduction assermentée des actes français, identification de tous les héritiers et signature de l’escritura d’acceptation.
Liquidation de l’ISD (Impôt Successoral Espagnol)
Calcul et liquidation de l’Impôt sur les Successions et Donations (ISD) à Valence. La Generalitat Valenciana applique des bonifications fiscales pouvant atteindre 99% selon le degré de parenté (conjoint, descendants directs). Présentation des modèles 650/660 dans le délai légal de 6 mois.
Convention Franco-Espagnole sur les Successions
Application de la convention franco-espagnole sur les successions du 8 janvier 1963 pour éviter la double imposition. Coordination avec votre notaire en France, calcul du crédit d’impôt et déclaration successorale dans les deux pays. Optimisation fiscale dans le strict respect des deux législations.
NIE des Héritiers et Inscription au Registre Foncier
Obtention du NIE (número de identificación de extranjero) pour chaque héritier français, obligatoire pour signer l’acceptation de la succession. Inscription du changement de titularité du bien hérité au Registro de la Propiedad de Valencia, étape indispensable pour pouvoir vendre, louer ou conserver le bien.
Quartiers de Valence où nous Gérons des Successions Françaises
Ensanche
Le quartier haussmannien de Valence avec ses boulevards majestueux et son architecture moderniste. Patrimoine immobilier de standing souvent transmis en héritage entre générations de familles françaises résidentes.
Ruzafa
Quartier créatif et branché plébiscité par les résidents français. De nombreux biens acquis dans les années 2000-2010 entrent désormais en succession, générant une forte demande d’avocats francophones spécialisés.
Ciutat Vella
Le cœur historique avec la Cathédrale, la Lonja de la Seda (UNESCO) et les Halles Centrales. Appartements de caractère dans des édifices médiévaux, fréquemment transmis entre générations et nécessitant une procédure successorale soignée.
La Patacona
Front de mer résidentiel au nord du port avec appartements et penthouses vue mer. Patrimoine balnéaire des familles françaises ayant investi dans les années 90-2000, désormais en phase de transmission successorale.
Malvarrosa
La plage urbaine principale avec ses appartements de bord de mer. Biens souvent hérités par les enfants ou petits-enfants des premiers acheteurs français des années 80-90.
El Carmen
Quartier bohème et artistique au sein de la vieille ville. Lofts et maisons de ville faisant l’objet de successions souvent complexes en raison de leur valeur patrimoniale et de leur classement.
Organismes Essentiels pour la Succession à Valence
Registro de la Propiedad de Valencia
Le registre foncier où inscrire le changement de titularité du bien hérité au nom des nouveaux propriétaires.
Notarías de Valencia
Les notaires authentifiant l’escritura de aceptación y adjudicación de herencia, étape clé de la procédure.
Hacienda Valenciana – Generalitat
L’administration fiscale régionale percevant l’Impôt sur les Successions et Donations (ISD) avec les bonifications valenciennes.
Consulat de France – Alicante
Services consulaires pour les héritiers français résidant en France ou à Valence.
Questions Fréquentes – Succession à Valence pour les Français
Que faire en cas de décès d’un proche propriétaire à Valence ?
Au décès d’un proche propriétaire à Valence, plusieurs démarches s’enchaînent : obtention du certificat de décès espagnol, demande du certificat des Dernières Volontés (Últimas Voluntades), identification des héritiers, calcul de l’ISD, signature de l’escritura d’acceptation chez le notaire et inscription au Registre Foncier. Notre cabinet francophone gère l’ensemble de la procédure depuis Valence.
Comment se calcule l’ISD (Impôt Successoral) à Valence ?
L’ISD à Valence est régi par la Generalitat Valenciana. Les héritiers du Groupe I (descendants de moins de 21 ans) et du Groupe II (conjoints, descendants majeurs, ascendants) bénéficient d’une réduction substantielle de la base imposable et de bonifications fiscales pouvant atteindre 99%. Les frères et neveux (Groupes III et IV) sont moins favorisés. Notre cabinet calcule l’impôt exact selon votre situation familiale.
Quel est le délai pour accepter une succession en Espagne ?
Le délai légal pour accepter une succession en Espagne et déclarer l’ISD est de 6 mois à compter du décès, prorogeable une fois pour 6 mois supplémentaires sur demande motivée. Passé ce délai sans déclaration, des pénalités et intérêts de retard s’appliquent. Notre cabinet veille au respect strict de ces délais.
La convention franco-espagnole évite-t-elle la double imposition ?
Oui, la convention franco-espagnole sur les successions du 8 janvier 1963 prévoit l’élimination de la double imposition. L’impôt payé en Espagne (ISD) ouvre droit à un crédit d’impôt en France. Notre cabinet coordonne avec votre notaire français pour optimiser la fiscalité dans le respect des deux législations.
Faut-il rédiger un testament espagnol si on est français ?
Faire un testament espagnol n’est pas obligatoire mais fortement recommandé pour tout Français possédant un patrimoine en Espagne. Le testament espagnol simplifie considérablement la procédure successorale, évite les conflits de lois et accélère la transmission. Nous le rédigeons devant notaire à Valence en français et en espagnol.
Peut-on tout gérer depuis la France par procuration ?
Oui, toute la procédure successorale peut être gérée depuis la France par procuration. Nous préparons les actes en français et en espagnol, vous signez chez votre notaire en France ou au consulat, et nous nous chargeons de tout à Valence : acceptation, ISD, changement de titularité au registre.
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