Avocat pour Luxembourgeois en Espagne : Immobilier et Successions

Établi à Jávea depuis plus de 30 ans, avec un cabinet associé à Dénia, le cabinet accompagne sa clientèle luxembourgeoise principalement pour l’achat ou la vente d’un bien sur la Costa Blanca et pour la succession portant sur un bien espagnol.

Vente immobilière en Espagne par un vendeur luxembourgeois non-résident

Retenue de 3 % sur le prix de vente (Modelo 211) appliquée par l’acheteur et versée à l’AEAT pour votre compte ; déclaration de la plus-value au régime non-résident (Modelo 210) ; Plusvalía municipale auprès de la mairie du lieu du bien. Nous gérons les trois et demandons le remboursement si la retenue excède l’impôt réellement dû.

Succession espagnole d’un défunt luxembourgeois — Bruxelles IV (UE 650/2012)

Sous le Règlement UE 650/2012 (Bruxelles IV), la succession d’un ressortissant luxembourgeois ayant des biens en Espagne est en principe régie par la loi de sa dernière résidence habituelle, sauf choix de la loi nationale luxembourgeoise dans le testament. Nous analysons le testament (espagnol, luxembourgeois ou les deux), identifions la loi applicable et menons la procédure notariale espagnole : escritura de aceptación y adjudicación de herencia, Impôt sur les Successions (ISD) régi par la Communauté Valencienne via le Modelo 650, inscription au Registre de la Propriété au nom des héritiers.

Documents luxembourgeois en Espagne — Apostille + traduction assermentée

Les documents publics luxembourgeois utilisés en Espagne (acte de naissance, acte de mariage, contrat de mariage, acte de décès, testament authentique, procurations) doivent porter l’Apostille de La Haye (délivrée au Luxembourg par le Ministère des Affaires étrangères et européennes) et être accompagnés d’une traduction assermentée en espagnol. Nous coordonnons.

Procuration — Tout signer depuis le Luxembourg

Vous n’êtes pas obligé de venir en Espagne. Nous rédigeons un poder notarial en français/espagnol, vous le signez chez votre notaire luxembourgeois, apostille, traduction assermentée, et nous attendons le notaire espagnol pour vous.

Questions fréquentes — Luxembourgeois en Espagne

Le régime matrimonial luxembourgeois est-il reconnu en Espagne ?

Oui, mais il doit être correctement déclaré au notaire espagnol au moment de l’achat. Selon votre régime (communauté légale, séparation conventionnelle, etc.), la titularité du bien acquis en Espagne diffère.

Dois-je faire un testament espagnol si j’ai déjà un testament luxembourgeois ?

Pas obligatoire, mais fortement recommandé : un testament espagnol limité à vos biens en Espagne simplifie considérablement la succession pour vos héritiers.

Les avocats qui s’occuperont de votre dossier

Manuel Lopez de Andujar

Immobilier, successions et donations · Barreau de Valence n° 7773

Vous répond en français

Juan Poch

Immobilier, successions et donations · Barreau d’Alicante n° 3607

Vous répond en français

Antonio Rodríguez de Sola

Immobilier, successions et donations – Dénia · Barreau d’Alicante n° 3374

Vous répond en français

Comment nous rencontrerEn personne à Jávea, ou 100 % à distance

En personne à JáveaRendez-vous à notre cabinet du Centro Comercial Arenal, Avenida del Pla 126. Rendez-vous en français, en anglais ou en espagnol.

100 % à distance, depuis chez vousLa plupart de nos clients n’ont jamais besoin de se déplacer. Nous travaillons par e-mail, téléphone, WhatsApp et visioconférence, et vous signez par procuration. Seul le NIE doit être demandé en personne, en Espagne ou dans un consulat espagnol.

Combien coûtent vos honoraires ?

Chaque dossier est différent : avant de commencer, nous vous envoyons un devis écrit. Vous connaissez nos honoraires dès le départ, sans surprise à la fin.

Prochaine étapeCe qui se passe quand vous nous contactez

1. Vous nous écrivezPar le formulaire ci-dessous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail. Quelques lignes suffisent.
2. Un avocat lit votre messagePas un assistant : l’un de nos avocats étudie votre situation et vous répond personnellement, le jour même.
3. Nous vous indiquons la prochaine étapeCe qu’il faut vérifier en premier, et quels documents seraient utiles.
4. Nous confirmons le périmètre et les honorairesPar écrit, avant tout travail.
5. Vous décidezRien n’est engagé tant que vous n’avez pas dit oui.

Avertissement. Les informations de cette page sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque bien et chaque dossier sont différents ; contactez-nous pour que nous examinions votre cas.